Modèles de lettres dossier

Lettre pour demander l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel Proposer un échéancier amiable à un créancier avant tout dépôt de dossier de surendettement Saisir le médiateur bancaire en cas de difficultés Demander son congé maternité (notification des dates) Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Demande de titre de séjour passeport talent Lettre de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail Demande de titre de séjour pour raison de santé (étranger malade) Demande de titre de séjour entrepreneur ou profession libérale Demande de titre de séjour visiteur Demande de carte de séjour membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne Demande de titre de séjour salarié détaché ICT en mobilité intragroupe Demande de titre de séjour stagiaire au titre d'une convention de stage Demande de titre de séjour portant la mention retraité Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Demande de permis de construire à déposer en mairie Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Demande de permis de démolir en mairie Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Demander la rectification de données personnelles inexactes Contester une décision entièrement automatisée et demander une intervention humaine Lettre de motivation : Adjoint Administratif