Modèles de lettres droit-a-la-prise

Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demande de prise en charge d'une formation par France Travail Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Demande d'intervention du fond de garantie automobile Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Demander une assignation devant le tribunal d'instance Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Changement de situation - Déclaration à la CAF Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Demande de renouvellement de la prise en charge à 100% (ALD) Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Demande de prise en charge de séances chez le psychologue Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (employeur) Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Demander une prolongation de la garantie contractuelle Lettre de motivation : Cadreur Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM Discours d'investiture du maire nouvellement élu Demande de prise en charge de soins paramédicaux pour son enfant Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Demander une mutation vers un autre logement social Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Discours d'éloge funèbre pour un voisin ou une voisine Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Lettre de résiliation d'un abonnement à un logiciel (Microsoft 365, Adobe) Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Email RH : Information sur le solde de congés payés Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Discours de la marraine/du parrain pour les 18 ans de sa filleule/son filleul Lettre pour contester un refus de garantie Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Notification de changement d'adresse à la CPAM Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Demander l'application de la garantie contractuelle Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Réponse à une demande de congé parental d'éducation Lettre pour informer d'un changement de nom Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de lettre pour une première prise de contact professionnel Discours du maire à l'occasion d'un jumelage avec une ville étrangère Email pour adapter le régime alimentaire d'un enfant en maternelle Exemple d'email pour proposer une collaboration interne Discours d'un maire pour l'inauguration d'une association Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate Enseignant : Mail de convocation à une réunion parent-professeur Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Discours pour les 30 ans d'un ami ou d'une amie Discours de noces d'argent pour les 25 ans de mariage Discours de baptême du parrain et de la marraine Discours pour une cérémonie laïque (officiant ou maître de cérémonie) Discours des parents de la mariée à deux voix Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Réponse de l'employeur à une demande de mutation : refus motivé Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Discours du frère du marié le jour du mariage Exemple de discours pour le témoin du marié - Mariage Lettre de demande de rendez-vous Lettre pour récupérer son ex : un nouveau départ Demander de l'argent à un ami poliment : lettre + SMS Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la CPAM Demande de rendez-vous pour proposer un partenariat Demander une autorisation de tournage à une commune Lettre pour remercier un collègue de travail pour son aide Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Discours d'inauguration d'un centre de réinsertion Réclamation contre un chauffeur de bus scolaire Signalez une erreur dans le relevé de carrière Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Demande de mainlevée de caution Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demander un dédommagement pour annulation de voyage Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Présenter son syndicat professionnel Demander le rachat des jours de RTT Annulation d'un voyage avec une assurance Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus Lettre de modification des coordonnées bancaires Réponse à une demande d'augmentation - Entreprise Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Discours gratuit pour départ à la retraite sur un ton solennel Lettre de demande d'inscription : école, collège, lycée Modèle de lettre pour revenir sur sa démission Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Envoi d'un descriptif produit à votre client Lettre d'acceptation d'adhésion à une association Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Lettre de motivation : Directeur Financier Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Lettre de motivation : Dermatologue Lettre de motivation : Orthophoniste Lettre de motivation : Psychiatre Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Emails professionnels pour proposer un essai ou une démonstration Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande d'aide aux déplacements à France Travail Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Recours après un refus de versement du capital décès Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Lettre de motivation : Juriste Immobilier Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Auto-entrepreneur : Mail de confirmation de commande Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Modèles d'emails pour une passation suite à un changement de poste Modèles d'emails pour demander une documentation technique Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Offre de partenariat commercial à une entreprise Modèle lettre de résiliation Freebox Contester un refus d'attribution de logement social Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Demandez le respect du droit d'auteur Modèle de lettre pour demander à apprendre la langue des signes Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Email de demande de rendez-vous avec le directeur ou le CPE du collège Association : Mail de soutien ou communication en cas de crise Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Lettre de motivation pour une demande de période de césure Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demande de renouvellement de vos droits auprès de la MDPH Signalement d'un changement de situation à la MDPH Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Déclaration de médecin traitant à la CPAM Demande de remboursement de soins reçus à l'étranger Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Lettre de contestation d'une interdiction bancaire Demande de remboursement de frais bancaires Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Demande d'affiliation à une mutuelle Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demander au juge l'expulsion de squatters Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Lettre de motivation : Ingénieur du Son Lettre de motivation : Interprète Lettre de motivation : Chef opérateur | Directeur de la photographie Lettre de motivation : Électricien dans le BTP Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Aide-soignant(e) Lettre de motivation : Opticien lunetier Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière