Modèles de lettres droit-information-coproprietaire

Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Demander l'effacement de ses données personnelles Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Demande de mise à disposition de l'extranet de la copropriété au syndic Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Lettre de demande de remboursement d'un trop-versé de charges de copropriété au syndic Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Signaler au syndic un stationnement gênant dans les parties communes Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Contester le montant des agios auprès de votre banque Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demander la limitation temporaire du traitement de ses données Demander le déréférencement d'un résultat de recherche associé à son nom Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Contester une majoration de prime ou un malus Demander la rectification de données personnelles inexactes