Modèles de lettres etat-civil

Mandat de représentation en justice Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Demande d'annulation d'un mariage Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Voeux de bonne année aux parents d'élèves Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Discours de baptême laïque Contester une retenue sur le dépôt de garantie d'une location saisonnière Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Réclamer après la détérioration d'un véhicule confié à un garage Refuser un véhicule non conforme au bon de commande Lettre de motivation : Pharmacien d'officine Récépissé de restitution des clés et quittance Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Lettre de motivation : Jardinier municipal