Modèles de lettres etat-civil

Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demande de certificat de non-PACS Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Demande de certificat de nationalité française Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Discours de vœux du maire aux agents communaux Lettre de motivation : Démographe