Modèles de lettres etat-civil

Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Lettre de motivation : Traducteur expert Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Lettre de motivation : Clerc de notaire Contrat de location de péniche Demande de certificat de nationalité française Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Lettre de motivation : Pilote de ligne Demande de pension d'invalidité à la CPAM Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Résiliation de bail d'une location meublée Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Modèle de commodat (prêt à usage) Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Lettre de plainte avec constitution de partie civile Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Lettre de motivation : Aide-soignant(e) Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre de motivation : Juge d'instruction Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de convocation à une assemblée de SCI Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Récépissé de restitution des clés et quittance Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Résilier un bail suite au décès du locataire Modèles d'emails pour une passation suite à un changement de poste Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Lettre de motivation : Adjoint Administratif Lettre de motivation : Pédicure podologue Lettre de motivation : Technicien Forestier Lettre de motivation : Commissaire-priseur Lettre de motivation : Expert en assurances Lettre de motivation : Huissier de Justice Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Demander l'application de la garantie des vices cachés Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Demande d'annulation d'un mariage Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Voeux de bonne année aux parents d'élèves Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Modèle de lettre d'invitation à un mariage Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Demande de mutation suite à un problème médical Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Lettre de motivation : Auxiliaire de puériculture Lettre de motivation : Masseur-kinésithérapeute Lettre de motivation : Audioprothésiste Lettre de motivation : Cartographe Lettre de motivation : Éducateur de jeunes enfants Lettre de motivation : Technicien en maintenance Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Lettre de motivation : Chirurgien-dentiste Lettre de motivation : Conservateur de bibliothèque Lettre de motivation : Mécanicien Lettre de motivation : Directeur Financier Lettre de motivation : Viticulteur Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté