Modèles de lettres etat-civil

Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demande de certificat de non-PACS Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Modèle de déclaration de dissolution de PACS Lettre de motivation : Traducteur expert Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Demande de certificat de nationalité française Discours de vœux du maire aux agents communaux Lettre de motivation : Démographe Contrat de location de péniche Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande d'acte de décès à la mairie Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Demande de réintégration dans la nationalité française Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Lettre de motivation : Pilote de ligne Lettre de motivation : Infirmier Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Demande de pension d'invalidité à la CPAM Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Signaler au syndic un défaut d'entretien des parties communes Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Résiliation de bail d'une location meublée Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Lettre de plainte avec constitution de partie civile Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Demande de report ou d'annulation d'une mutation déjà acceptée Lettre de motivation : Aide-soignant(e) Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre de motivation : Juge d'instruction Lettre de convocation à une assemblée de SCI Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Modèle de commodat (prêt à usage) Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Modèle de lettre pour contester une donation-partage Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Demander une mise sous curatelle Demander l'application de la garantie des vices cachés Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Lettre de motivation : Expert en assurances Lettre de motivation : Huissier de Justice Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Voeux de bonne année aux parents d'élèves Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Demande d'annulation d'un mariage Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Mandat de représentation en justice Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Discours de baptême laïque Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Contester une retenue sur le dépôt de garantie d'une location saisonnière Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Lettre de motivation : Pharmacien d'officine Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Faire une demande de subvention pour une association Remerciements suite à l'octroi d'une subvention pour une association Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Demander une allocation pour adulte handicapé Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demander une subvention pour une association - Lettre Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Contester un refus d'aide juridictionnelle Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande d'admission d'une personne handicapée dans un foyer d'accueil médicalisé Lettre de motivation : Pédicure podologue Lettre de motivation : Puéricultrice Lettre de motivation : Auxiliaire de puériculture Lettre de motivation : Audioprothésiste Lettre de motivation : Jardinier municipal Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande de mutation suite à un problème médical Demande de compte détaillé des frais à un notaire Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Résilier un bail suite au décès du locataire Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Mot d'absence pour enfant malade : prévenir la maîtresse Auto-entrepreneur : Mail de suivi de projet Contester un avis du médecin-conseil de la CPAM Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM Discours pour annoncer sa candidature à une élection municipale Modèles d'emails pour une passation suite à un changement de poste Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Lettre de motivation : Technicien Forestier Lettre de motivation : Commissaire-priseur Lettre de motivation : Adjoint Administratif Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Modèle de lettre d'invitation à un mariage