Modèles de lettres etat-civil

Contrat de location de péniche Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Demande d'acte de décès à la mairie Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Demander la mise à jour de l'état civil après un divorce Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de réintégration dans la nationalité française Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Demander à la mairie un dossier de mariage et un rendez-vous de dépôt Lettre d'invitation à un baptême ou à un parrainage civil SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan