Modèles de lettres indemnite-de-contrat

Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Demander la rémunération due pour un jour férié travaillé Prévenez l'employeur du décès de son salarié Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Modèle de commodat (prêt à usage) Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Protocole d'accord transactionnel Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Modèle d'attestation de covoiturage Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Démission : demander une réduction du préavis Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Refuser un délai de paiement à votre client Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Réclamer après un retard ou une perte de numéro lors d'une portabilité Modèle de lettre suite à un retard de paiement de facture