Modèles de lettres recours-gracieux-france-travail

Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Demande de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) à son conseiller France Travail Demande d'inscription comme demandeur d'emploi à France Travail Justifier une absence à une convocation de France Travail Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Demande de maintien de l'allocation chômage pendant la création de mon entreprise Demande de révision du montant de l'allocation chômage (calcul du salaire journalier de référence) Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Demande de remise gracieuse des majorations de retard Demande d'enterrement dans une propriété privée Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Aménager le droit de visite et d'hébergement Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal