Modèles de lettres refus-titre-identite

Première demande de titre de séjour salarié Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Contester un refus d'aide juridictionnelle Recours après un refus de pension de réversion Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre de demande de clôture d'un compte bancaire Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Reçu de paiement en espèces Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demande de copie de sa convention de PACS Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Recours après un refus de versement du capital décès Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de communication de documents administratifs Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Signaler et faire corriger une erreur sur ma carte grise Validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès de l'OFII Demande de duplicata d'un titre de séjour perdu ou volé Demande de titre de séjour passeport talent