Modèles de lettres solidarite

Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de certificat de non-PACS Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Dénonciation de compte joint bancaire Demande de congé pour solidarité familiale Modèle de déclaration de dissolution de PACS Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Discours du maire pour la Journée mondiale contre le cancer Discours du maire pour l'hommage aux victimes du terrorisme Discours du maire pour l'accueil des nouveaux habitants Vœux de nouvelle année à ses collègues Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Discours du maire pour l'ouverture d'un marché local