Modèles de lettres sons

Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Remercier un formateur à la fin d'une formation professionnelle Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR)