Modèles de lettres clause-abusive

Contester une clause abusive dans un contrat Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Demandez le respect du droit d'auteur Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Prolonger la période d'essai d'un salarié Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Résilier un contrat avec un fournisseur Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Contrat de location de péniche Contester une augmentation de loyer en cours de bail Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Lettre de résiliation de cours par correspondance Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de révision annuelle du montant du loyer Lettre de plainte avec constitution de partie civile Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez Vous saisissez la chambre des notaires Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande de report d'une échéance de crédit Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Contester une hausse de tarif abusive en cours d'abonnement