Modèles de lettres clause-abusive

Contester une clause abusive dans un contrat Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Contester l'interdiction d'un animal de compagnie dans un bail d'habitation Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Demandez le respect du droit d'auteur Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Prolonger la période d'essai d'un salarié Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation Réponse de l'employeur à une demande de mutation : refus motivé Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison