Modèles de lettres contentieux

Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Lettre de motivation : Juriste Immobilier Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Contester un retrait de points du permis de conduire Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Secrétaire juridique Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Juriste social Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Transport : contester un procès-verbal Demander une mise sous curatelle Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Licencier un salarié pour faute lourde Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre de demande de délais de paiement Modèle de lettre de désistement pour un chèque Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Réduction du préavis de départ liée au RSA Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé