Modèles de lettres contentieux

Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge) Demander une habilitation familiale Contester une mesure de tutelle ou de curatelle Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Lettre de motivation : Juriste Immobilier Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Juriste social Demander une mise sous curatelle Demander un réduction de votre préavis de départ Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Transport : contester un procès-verbal Demande de régularisation des heures supplémentaires Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Contester un retrait de points du permis de conduire Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Secrétaire juridique