Modèles de lettres demarches

Nous vous proposons actuellement 355 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : demarches

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Lettres demarches, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur demarches. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

La page de résultats de recherche affiche toutes les lettres contenant le mot recherché. Explorez une sélection variée de lettres de différentes thématiques, toutes liées au mot-clé spécifique. Découvrez des exemples de lettres de motivation, de correspondance professionnelle, de demandes officielles et bien plus encore, toutes traitant du sujet en question. Cette page vous permettra d'accéder rapidement et facilement aux ressources pertinentes et de trouver l'inspiration pour vos propres besoins en matière de rédaction de lettres. Naviguez à travers les lettres disponibles, trouvez des idées et utilisez ces modèles comme point de départ pour créer vos propres communications écrites.

Liste des lettres demarches :

• Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle
• Lettre de procuration - Modèle de procuration simple
• Lettre de saisine d'une association de consommateurs
• Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI
• Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier
• Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale
• Lettre de motivation : Assistant de service social
• Lettre de déclaration de non condamnation
• Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI
• Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès.
• Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
• Lettre de motivation : Maître Nageur Sauveteur
• Modèle d'attestation employeur pour un salarié.
• Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
• Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie
• Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte
• Exemple de demande d'acte de notoriété successorale
• Demande d'expulsion pour occupation sans titre
• Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite
• Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base
• Demande d'attestation de paiement de retraite
• Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur
• Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire
• Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie
• Demande de carte d'ancien combattant
• Résiliation abonnement Canal Plus
• Lettre de motivation : Conducteur de travaux
• Attestation d'hébergement à titre gratuit
• Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE
• Attestation de salaire annuel pour un salarié
• Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations
• Demande de clarification sur une notification fiscale reçue
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance
• Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie
• Lettre de motivation : Négociateur Immobilier
• Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche
• Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal
• Demander l'application de la garantie contractuelle
• Vous saisissez la chambre des notaires
• Résiliation abonnement Electricité de France
• Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM
• Lettre de modification des coordonnées bancaires
• Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement
• Demande de certificat de nationalité française
• Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage
• Demande de logement social pour personne en situation de handicap
• Procuration pour la gestion d'un compte bancaire
• Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit
• Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation
• Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal
• Déclaration de décès et demande de pension de réversion
• Lettre de motivation : Musicien
• Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable
• Résiliation d'abonnement Orange Livebox - Déménagement
• Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée
• Demande de devis pour un déménagement
• Lettre de plainte avec constitution de partie civile
• Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
• Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté
• Demande d'application de la garantie décennale
• Résilier son abonnement à un magazine
• Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
• Demande de sous-location au propriétaire
• Porter plainte pour non-représentation d'enfant
• Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle
• Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances
• Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM
• Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
• Lettre de motivation : Berger
• Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat)
• Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure
• Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis
• Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
• Demande de remboursement suite à un achat non conforme
• Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
• Demande de modification du régime matrimonial à un notaire
• Demande de délai de paiement à un notaire
• Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur
• Demande de rachat de crédit immobilier
• Demande de délai de paiement auprès du trésor public
• Demande de regroupement familial à la préfecture
• Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté
• Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF
• Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF)
• Déclaration d'accident à l'école (pour assurances)
• Demande de changement de numéro de téléphone
• Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
• Exemple de demande de logement social à la mairie
• Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
• Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association
• Demande de parrainage à un artiste pour votre association
• Demande de remboursement anticipé d'un prêt
• Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation
• Changement de situation - Déclaration à la CAF
• Demande de rendez-vous Centre de consultations conjugales
• Demande de renouvellement d'un bail commercial
• Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion
• Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux
• Demande de congé paternité | Modèle de lettre
• Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant »
• Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus
• Exemple de demande de report d'audience auprès du juge
• Modèle de demande de congé de paternité
• Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement
• Contester une facture de réparation trop élevée
• Demander au propriétaire les justificatifs de charges
• Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF
• Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié
• Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis
• Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal
• Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque
• Lettre de motivation : Acheteur dans l'agroalimentaire
• Email de demande de découvert occasionnel à la banque
• Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque
• Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance
• Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite
• Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail
• Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile
• Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail
• Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale
• Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI)
• Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
• Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe
• Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS
• Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite
• Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité
• Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
• Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale
• Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise
• Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales
• Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
• Demande de suspension temporaire de l'abonnement Keep Cool
• Lettre de demande de facture à un fournisseur
• Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail
• Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle
• Rétractation d'un crédit à la consommation
• Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage
• Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
• Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions.
• Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
• Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV
• Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance
• Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances
• Demander la régularisation des charges au bailleur
• Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
• Demander un réduction de votre préavis de départ
• Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
• Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport
• Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire.
• Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
• Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme
• Demander au juge l'expulsion de squatters
• Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
• Modèle de lettre pour débloquer votre PEE
• Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
• Demande de délai de paiement à l'URSSAF
• Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF
• Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire
• Modèle de lettre pour passer un ordre de bourse
• Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus
• Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier
• Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
• Demande d'imposition commune suite à un PACS
• Demander la restitution de votre dossier à votre avocat
• Annuler une location de vacances pour cas de force majeure
• Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie
• Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
• Réduction du préavis de départ liée au RSA
• Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux
• Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai
• Notification du choix du régime de TVA par une société
• Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure
• Lettre de demande de rendez-vous
• Lettre pour confirmer un rendez-vous
• Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur
• Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)
• Rétractation d'un achat à crédit
• Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
• Déclaration de décès de mon partenaire de PACS
• Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
• Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale
• RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission
• Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension
• Email RH : Accusé de réception de démission
• Email RH : Information sur le solde de congés payés
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement
• Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi
• Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance.
• Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur
• Lettre de demande de congé pour créer une entreprise
• Annuler un achat après démarchage à domicile
• Résilier un abonnement internet
• Annulez votre voyage et obtenez un remboursement
• Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât
• Modèle de lettre pour revenir sur sa démission
• Livraison du véhicule retardée, réagissez
• Lettre pour contester un refus de garantie
• Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom
• Résiliation abonnement Gaz de France
• Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur
• Notification de licenciement pour motif économique
• Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
• Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA
• Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation
• Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez
• Demande de relevé d'information (changement d'assurances)
• Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance
• Lettre de motivation : Greffier
• Lettre de motivation : Maquettiste de pub
• Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
• Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent
• Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts
• Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc
• Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation
• Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts
• Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble
• Demander un délai pour payer le loyer au bailleur
• Dénonciation de compte joint bancaire
• Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
• Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation
• Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale
• Email de demande de certificat de scolarité
• Lettre pour saisir un conciliateur de justice
• Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel
• Demande de mutation au directeur des ressources humaines
• Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
• Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié
• Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit
• Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
• Demande de régularisation d'un incident bancaire
• Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
• Lettre à la mairie pour demander un permis de construire.
• Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux
• Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif
• Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation
• Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique
• Demande de révision de votre pension de retraite
• Demander une subvention pour une association - Lettre
• Demande de remboursement suite à une décision de justice
• Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking
• Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession
• Réclamation suite à une prestation de nettoyage
• Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
• Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit
• Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux
• Mise en demeure pour non paiement du loyer
• Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité
• Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai
• Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat
• Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention
• Modèle de quittance de loyer | Immobilier
• Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance
• Mandat de représentation en justice
• Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage
• Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS
• Lettre de motivation : Documentaliste
• Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
• Demande de stage au service ressources humaines
• Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise
• Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement
• Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores
• Modèle de dispense pour les cours de sport
• Demander une allocation pour adulte handicapé
• Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance
• Demander le réaménagement d'un crédit
• Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune
• Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
• Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant
• Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse
• Quittance de dette après un remboursement intégral.
• Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation
• Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
• Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque
• Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol
• Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire
• Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire
• Lettre pour se plaindre du bruit auprès d'un voisin avec humour
• Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin
• Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin
• Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution
• Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur
• Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie
• Lettre pour demander le prix pour des leçons particulières
• Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation
• Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété
• Prévenir de votre absence pour cause de maladie
• Demande de tarif social pour le gaz
• Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation
• Recours après un refus de pension de réversion
• Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM
• Déclaration de la modification des statuts de l'association
• Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
• Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs
• Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association
• Demande de permis de travail suisse
• Lettre de candidature pour un job d'été
• Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
• Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
• Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
• Demande d'aide à la désignation d'un médecin traitant - CPAM
• Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant
• Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite
• Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se)
• Mail aux RH : Demande d'attestation de travail
• Lettre d'absence à la maitresse pour maladie
• Résilier un contrat avec un fournisseur
• Justificatif de déplacement scolaire - Attestation de déplacement
• Demande de lettre de recommandation pour auto-entrepreneur
• Recommander un ami ou un collègue à une connaissance professionnelle
• Demande d'examen de prévention en santé (EPS) à la CPAM
• Mail à un député : Demande d'engagement sur la transition écologique
• Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression
• Enseignant : Mail d'information sur un événement scolaire
• Association : Mail de relance pour cotisation annuelle
• Demande de congés : besoin de recharger les batteries
• Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
• Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches
• Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège
• Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur
• Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate
• Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
• Demande de protêt pour chèque impayé
• Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
• Démission d'un contrat de professionnalisation
• Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce
• Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère
• Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger
• Contestation de clôture de compte bancaire
• Demander la prolongation du congé parental
• Prévenez l'employeur du décès de son salarié
• Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant
• Lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire
• Transport : contester un procès-verbal
• Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
• Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
• Demandez un permis de visite à un prisonnier
• Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur
• Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire
• Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien
• Ouverture d'une ligne téléphonique fixe
• Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire
• Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux
• Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
• Demande de remise gracieuse des majorations de retard
• Demande d'intervention du fond de garantie automobile
• Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
• Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance
• Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
• Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
• Demander une mise sous curatelle
• Facture impayée : 1ère relance de votre client
• Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
• Lettre de motivation : Stage BAFA
• Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant

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