Modèles de lettres demarches

Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Demande de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour Demande de logement social pour personne en situation de handicap Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande d'intervention du fond de garantie automobile Facture impayée : 1ère relance de votre client Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Lettre de motivation pour une demande de période de césure Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Demander l'application de la garantie contractuelle Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Procès-verbal de création d'une association Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande de certificat de scolarité : lettre et mail (Word)