Modèles de lettres demarches

Nous vous proposons actuellement 310 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : demarches

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Lettres demarches, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur demarches. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

La page de résultats de recherche affiche toutes les lettres contenant le mot recherché. Explorez une sélection variée de lettres de différentes thématiques, toutes liées au mot-clé spécifique. Découvrez des exemples de lettres de motivation, de correspondance professionnelle, de demandes officielles et bien plus encore, toutes traitant du sujet en question. Cette page vous permettra d'accéder rapidement et facilement aux ressources pertinentes et de trouver l'inspiration pour vos propres besoins en matière de rédaction de lettres. Naviguez à travers les lettres disponibles, trouvez des idées et utilisez ces modèles comme point de départ pour créer vos propres communications écrites.

Liste des lettres demarches :

• Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle
• Lettre de procuration - Modèle de procuration simple
• Lettre de déclaration de non condamnation
• Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI
• Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI
• Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier
• Contestation de clôture de compte bancaire
• Lettre de saisine d'une association de consommateurs
• Demande de permis de travail suisse
• Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale
• Lettre de motivation : Assistant de service social
• Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès.
• Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
• Lettre de motivation : Maître Nageur Sauveteur
• Modèle d'attestation employeur pour un salarié.
• Demande d'expulsion pour occupation sans titre
• Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite
• Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte
• Exemple de demande d'acte de notoriété successorale
• Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base
• Demande d'attestation de paiement de retraite
• Demande de carte d'ancien combattant
• Résiliation abonnement Canal Plus
• Lettre de motivation : Conducteur de travaux
• Attestation d'hébergement à titre gratuit
• Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE
• Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur
• Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie
• Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire
• Lettre de motivation : Musicien
• Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable
• Résiliation d'abonnement Orange Livebox - Déménagement
• Demande de devis pour un déménagement
• Lettre de plainte avec constitution de partie civile
• Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal
• Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
• Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté
• Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée
• Demande d'application de la garantie décennale
• Résilier son abonnement à un magazine
• Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations
• Demande de clarification sur une notification fiscale reçue
• Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage
• Procuration pour la gestion d'un compte bancaire
• Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit
• Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation
• Lettre de motivation : Négociateur Immobilier
• Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche
• Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal
• Demander l'application de la garantie contractuelle
• Vous saisissez la chambre des notaires
• Résiliation abonnement Electricité de France
• Lettre de modification des coordonnées bancaires
• Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM
• Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement
• Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
• Demande de sous-location au propriétaire
• Demande de certificat de nationalité française
• Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance
• Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS
• Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité
• Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite
• Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail
• Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile
• Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail
• Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale
• Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite
• Demande de regroupement familial à la préfecture
• Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté
• Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF
• Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant »
• Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
• Déclaration d'accident à l'école (pour assurances)
• Demande de changement de numéro de téléphone
• Exemple de demande de logement social à la mairie
• Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
• Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation
• Changement de situation - Déclaration à la CAF
• Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association
• Demande de parrainage à un artiste pour votre association
• Demande de remboursement anticipé d'un prêt
• Demande de rendez-vous Centre de consultations conjugales
• Porter plainte pour non-représentation d'enfant
• Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle
• Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM
• Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion
• Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus
• Demande de congé paternité | Modèle de lettre
• Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux
• Exemple de demande de report d'audience auprès du juge
• Modèle de demande de congé de paternité
• Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement
• Contester une facture de réparation trop élevée
• Demander au propriétaire les justificatifs de charges
• Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF
• Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié
• Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis
• Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal
• Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque
• Lettre de motivation : Acheteur dans l'agroalimentaire
• Email de demande de découvert occasionnel à la banque
• Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque
• Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance
• Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
• Demande de modification du régime matrimonial à un notaire
• Demande de délai de paiement auprès du trésor public
• Demande de rachat de crédit immobilier
• Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
• Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
• Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe
• Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise
• Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales
• Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
• Demande de suspension temporaire de l'abonnement Keep Cool
• Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail
• Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle
• Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale
• Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances
• Lettre de motivation : Berger
• Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat)
• Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
• Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
• Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure
• Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis
• Rétractation d'un crédit à la consommation
• Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage
• Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
• Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions.
• Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
• Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV
• Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances
• Demander la régularisation des charges au bailleur
• Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
• Demander un réduction de votre préavis de départ
• Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
• Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport
• Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire.
• Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
• Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme
• Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie
• Demander au juge l'expulsion de squatters
• Modèle de lettre pour débloquer votre PEE
• Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
• Demande de délai de paiement à l'URSSAF
• Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF
• Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire
• Modèle de lettre pour passer un ordre de bourse
• Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus
• Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier
• Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
• Annuler une location de vacances pour cas de force majeure
• Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
• Réduction du préavis de départ liée au RSA
• Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux
• Demander la restitution de votre dossier à votre avocat
• Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai
• Notification du choix du régime de TVA par une société
• Demande d'imposition commune suite à un PACS
• Rétractation d'un achat à crédit
• Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure
• Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
• Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)
• Lettre de demande de rendez-vous
• Lettre pour confirmer un rendez-vous
• Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
• Déclaration de décès de mon partenaire de PACS
• Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale
• RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission
• Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement
• Email RH : Accusé de réception de démission
• Email RH : Information sur le solde de congés payés
• Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi
• Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance.
• Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur
• Lettre de demande de congé pour créer une entreprise
• Annuler un achat après démarchage à domicile
• Résilier un abonnement internet
• Annulez votre voyage et obtenez un remboursement
• Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât
• Modèle de lettre pour revenir sur sa démission
• Livraison du véhicule retardée, réagissez
• Lettre pour contester un refus de garantie
• Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom
• Résiliation abonnement Gaz de France
• Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur
• Notification de licenciement pour motif économique
• Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
• Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA
• Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation
• Demande de relevé d'information (changement d'assurances)
• Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance
• Lettre de motivation : Greffier
• Lettre de motivation : Maquettiste de pub
• Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
• Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent
• Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts
• Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc
• Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts
• Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble
• Demander un délai pour payer le loyer au bailleur
• Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux
• Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif
• Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation
• Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié
• Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit
• Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
• Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
• Demande de régularisation d'un incident bancaire
• Lettre à la mairie pour demander un permis de construire.
• Dénonciation de compte joint bancaire
• Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
• Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale
• Lettre pour saisir un conciliateur de justice
• Email de demande de certificat de scolarité
• Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel
• Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
• Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique
• Réclamation suite à une prestation de nettoyage
• Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux
• Mise en demeure pour non paiement du loyer
• Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité
• Demande de révision de votre pension de retraite
• Demander une subvention pour une association - Lettre
• Demande de remboursement suite à une décision de justice
• Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
• Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession
• Demander une allocation pour adulte handicapé
• Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance
• Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai
• Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat
• Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance
• Mandat de représentation en justice
• Demande de stage au service ressources humaines
• Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs
• Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM
• Déclaration de la modification des statuts de l'association
• Lettre de candidature pour un job d'été
• Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
• Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise
• Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement
• Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores
• Modèle de dispense pour les cours de sport
• Demander le réaménagement d'un crédit
• Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune
• Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
• Lettre de motivation : Documentaliste
• Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
• Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant
• Demande de lettre de recommandation pour auto-entrepreneur
• Demande de congés : besoin de recharger les batteries
• Recommander un ami ou un collègue à une connaissance professionnelle
• Demande d'examen de prévention en santé (EPS) à la CPAM
• Mail à un député : Demande d'engagement sur la transition écologique
• Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression
• Enseignant : Mail d'information sur un événement scolaire
• Association : Mail de relance pour cotisation annuelle
• Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
• Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
• Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque
• Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol
• Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation
• Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
• Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur
• Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie
• Lettre pour demander le prix pour des leçons particulières
• Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation
• Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété
• Prévenir de votre absence pour cause de maladie
• Demande de tarif social pour le gaz
• Recours après un refus de pension de réversion
• Demande d'aide à la désignation d'un médecin traitant - CPAM
• Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant
• Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se)
• Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite
• Mail aux RH : Demande d'attestation de travail
• Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches
• Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège
• Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
• Demande de protêt pour chèque impayé
• Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
• Demandez un permis de visite à un prisonnier
• Demander la prolongation du congé parental
• Prévenez l'employeur du décès de son salarié
• Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant
• Lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire
• Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
• Démission d'un contrat de professionnalisation
• Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce
• Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur
• Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
• Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire
• Ouverture d'une ligne téléphonique fixe
• Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire
• Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux
• Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
• Demande de remise gracieuse des majorations de retard
• Demande d'intervention du fond de garantie automobile
• Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
• Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance
• Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
• Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
• Demander une mise sous curatelle
• Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate
• Facture impayée : 1ère relance de votre client
• Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
• Lettre de motivation : Stage BAFA
• Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant

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