Modèles de lettres demarches

Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Demande de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande de logement social pour personne en situation de handicap Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Facture impayée : 1ère relance de votre client Demande d'intervention du fond de garantie automobile Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Lettre de motivation pour une demande de période de césure Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Demande d'aide à la désignation d'un médecin traitant - CPAM Saisir le médiateur de France Travail Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Procès-verbal de création d'une association Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande de certificat de scolarité : lettre et mail (Word) Prévenez l'employeur du décès de son salarié Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Demander l'application de la garantie contractuelle Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Lettre de démission pendant un congé parental Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Lettre de saisine d'une association de consommateurs Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Remercier un notaire suite à une vente Saisine du médiateur national de l'énergie Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Notification de changement d'adresse à la CPAM Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre de motivation : Responsable qualité automobile Lettre de motivation : Conducteur de travaux Information de changement de domiciliation bancaire Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Proposer une aide morale à des amis suite à des problèmes financiers Demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la CPAM Attestation d'hébergement à titre gratuit Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Demande de mutation d'un fonctionnaire | Modèle de lettre Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Démission d'un contrat de professionnalisation Procès verbal du bureau d'une association Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Demande d'imposition commune suite à un PACS Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Lettre de plainte avec constitution de partie civile Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Lettre de motivation : Musicien lettre pour faire opposition à un paiement par chèque Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Lettre de motivation : Greffier Lettre de motivation : Paysagiste Lettre de motivation : Éleveur Lettre de motivation : Ingénieur Méthode Notification de licenciement pour motif économique Annulation d'un achat fait par un mineur Contactez une jeune fille au pair Demande de réparation suite à un préjudice corporel Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Vous demandez à votre famille d'accepter votre fiancé Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre de modification des coordonnées bancaires Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Lettre de demande de rendez-vous Lettre pour confirmer un rendez-vous Attestation de salaire annuel pour un salarié Modèles d'emails pour annoncer un changement d'horaires de travail Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement Discours de la marraine/du parrain pour les 18 ans de sa filleule/son filleul Demande d'examen de prévention en santé (EPS) à la CPAM Email RH : Accusé de réception de démission Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Demande d'acte de décès à la mairie Signaler un changement de situation à France Travail Demande de copie de sa convention de PACS Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Demande de copie du décret de naturalisation Demande de titre de séjour entrepreneur ou profession libérale Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Demande de changement de statut de salarié à entrepreneur ou commerçant Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS Signaler et faire corriger une erreur sur ma carte grise Accepter une succession : modèle de lettre de réponse au notaire Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz Saisir le médiateur national de l'énergie Demander une sauvegarde de justice en urgence Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Lettre de mandat de mobilité bancaire pour changer de banque (transfert automatique des opérations) Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Demande de subrogation et de maintien de salaire pendant un arrêt de travail Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Lettre de saisine de la Commission de surendettement Demande de protêt pour chèque impayé Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre pour se plaindre du bruit auprès d'un voisin avec humour Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Modèle de déclaration de dissolution de PACS Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande d'aide aux déplacements à France Travail Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Mandat de représentation en justice Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Remercier un commercial pour ses résultats et son engagement Demande de permis de travail suisse Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande de révision de votre pension de retraite Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Transport : contester un procès-verbal Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Demandez la délivrance de votre certificat de travail Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Lettre de plainte au Maire pour un tapage nocturne - PDF et Word Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Lettre de confirmation d'engagement de caution Demande d'application de la garantie décennale Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Demandez des nouvelles d'un militaire professionnel Vous êtes victime de slamming - Réagissez Lettre pour contester un refus de garantie Lettre de condoléances au conjoint d'un employé décédé Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Modèle de lettre pour revenir sur sa démission Demander un réduction de votre préavis de départ Lettre pour saisir un conciliateur de justice Résiliation abonnement Gaz de France Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Demande de PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) Lettre de motivation : Assistant de service social Modèle de lettre pour passer un ordre de bourse Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Mail aux RH : Demande d'attestation de travail Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Lettre d'absence à la maitresse pour maladie Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires