Modèles de lettres indemnite-d-occupation

Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à la MDPH Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Demander au syndic l'autorisation d'installer un climatiseur Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Accepter une succession à concurrence de l'actif net Déclarer sa grossesse à son employeur Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Demander au juge l'expulsion de squatters Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Demande d'expulsion pour occupation sans titre Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Lettre pour refuser une augmentation de salaire Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Demander un dédommagement pour annulation de voyage Dénoncer un solde de tout compte Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant