Modèles de lettres indemnite-d-occupation

Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Demander au syndic l'autorisation d'installer un climatiseur Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Accepter une succession à concurrence de l'actif net Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Déclarer sa grossesse à son employeur Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Demande d'expulsion pour occupation sans titre Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Demander une autorisation de tournage à une commune Lettre pour refuser une augmentation de salaire Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Demander un dédommagement pour annulation de voyage Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Mettre fin à un CDI pour faute grave Licencier un salarié pour faute lourde Dénoncer un solde de tout compte Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Remercier un notaire suite à une vente Annoncer un décès à une caisse de retraite Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Demande de remboursement anticipé d'un prêt Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Lettre de motivation : Directeur d'hôtel Lettre de motivation : Cartographe Demander une augmentation de salaire