Modèles de lettres notaire

Remercier un agent immobilier après une vente Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Demande d'acte de décès à la mairie Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Accepter une succession à concurrence de l'actif net Lettre pour confirmer un rendez-vous Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Modèle de lettre de désistement pour un chèque Demande de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Lettre pour demander à la banque le déblocage des comptes du défunt Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Demander la mise à jour de l'état civil après un divorce Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Modèle de commodat (prêt à usage) Modèle d'attestation de remise de dette Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI