Modèles de lettres permis

Modèle de lettre pour contester une donation-partage Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Saisine du médiateur national de l'énergie Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Demande de remboursement de frais bancaires Demande de rééchelonnement d'un crédit Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Lettre à un voisin pour ébats amoureux bruyants (matelas qui grince) Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Lettre à un parent ou ami malade ou accidenté Lettre pour remercier une personne suite à une recommandation Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Augmentation de salaire, informer le salarié par courrier Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Refuser un partenariat commercial d'entreprise Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Réponse à une demande de congé parental d'éducation