Modèles de lettres protection

Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge) Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Demander une habilitation familiale Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Demander la mainlevée d'une mesure de protection Contester une mesure de tutelle ou de curatelle Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Demander le renouvellement ou l'allègement d'une mesure de protection Demander une sauvegarde de justice en urgence Modèles d'emails pour sensibiliser à une nouvelle politique de confidentialité Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Demander une mise sous curatelle Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Modèles d'emails pour rappeler les règles de conformité et d'éthique Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Lettre de motivation : Puéricultrice Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Lettre de motivation : Garde Pêche Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Scolarité : informer le personnel des allergies de votre enfant La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Demander un droit de visite en espace de rencontre Demander l'inscription à l'ordre du jour d'un dispositif de sécurité Réduction du préavis de départ liée au RSA Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires Lettre de motivation : Berger Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Lettre de motivation : Contrôleur des douanes Lettre de motivation : Psychologue Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Discours du maire pour la Journée mondiale de l'environnement Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Accepter une succession à concurrence de l'actif net Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Lettre de motivation : Ingénieur Sécurité Demander l'application de la garantie contractuelle Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Modèles d'emails pour rappeler les bonnes pratiques de sécurité informatique Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Discours de départ à la retraite d'un policier, gendarme ou pompier Signaler une pratique commerciale trompeuse ou agressive à la DGCCRF Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Déclarer sa grossesse à son employeur Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol Saisir la commission de la sécurité des consommateurs Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Modèle de courrier promotionnel pour séduire de nouveaux clients Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Recours après un refus de versement du capital décès Signalez un mauvais affichage de prix Demande de renouvellement d'un bail commercial Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Mise en demeure pour non paiement du loyer Demande de remboursement d'arrhes Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI