Modèles de lettres protection

Accepter une succession à concurrence de l'actif net Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Modèles d'emails pour rappeler les bonnes pratiques de sécurité informatique Demander des mesures de protection au travail pendant un épisode de chaleur intense Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Discours de départ à la retraite d'un policier, gendarme ou pompier Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Signaler une pratique commerciale trompeuse ou agressive à la DGCCRF Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Déclarer sa grossesse à son employeur Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Convoquer le vendeur d'un véhicule à une expertise automobile contradictoire Demander le remplacement d'un tuteur ou d'un curateur Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Saisir la commission de la sécurité des consommateurs Modèle de courrier promotionnel pour séduire de nouveaux clients Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances