Modèles de lettres refus-ants

Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Lettre de saisine d'une association de consommateurs Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Saisine du médiateur national de l'énergie Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Demander une autorisation de tournage à une commune Exemple d'email pour donner un feedback après un entretien Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Saisir le médiateur de France Travail Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Demande de prise en charge d'une formation par France Travail Demande de mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Changer l'adresse sur la carte grise après un déménagement