Modèles de lettres remboursement-cotisations

Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Demande de remboursement de frais bancaires Modèle de lettre à votre banque pour résilier une carte bancaire Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Appel de cotisation aux membres d'une association Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Lettre de demande de renégociation de contrat à la mutuelle Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires élevés Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Appel de cotisation d'une association Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Résiliation d'inscription à un syndicat : modèle de lettre Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Lettre d'acceptation d'adhésion à une association Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Contester le montant des frais d'une carte bancaire à la banque Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Demande d'adhésion à une association Demande de délai de paiement à l'URSSAF Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation Application de malus élevé, vous contestez la majoration Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Association : Mail d'information mensuelle ou newsletter Association : Mail de bienvenue à un nouveau membre Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Adhésion à un centre de médecine du travail Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Demande de remboursement du montant des agios à la banque Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Demande de remise de dette à la CAF suite à un trop-perçu Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Lettre d'excuses pour une erreur de facturation adressée à un client Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Lettre de demande de remboursement d'un trop-versé de charges de copropriété au syndic Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Demande de remboursement anticipé d'un prêt Lettre pour faire une demande d'argent à un ami | Modèle de lettre Contester un paiement par carte bancaire prélevé 2 fois Demande d'autorisation d'emprunt à la banque de France Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Demande de remboursement de soins à la CPAM Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Demander un dédommagement pour annulation de voyage Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Demande de remboursement d'arrhes Demande de remboursement suite à un achat non conforme Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Demande de remboursement des loyers payés par la caution Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Commande indisponible. Vous en informez le client Demander l'application de la garantie des vices cachés Annulation de votre commande pour retard de livraison Récupérer des arrhes ou un acompte EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez Signalez un mauvais affichage de prix Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Exclusion d'un membre d'une association Déclaration d'existence d'une association en préfecture Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Demande d'affiliation à une mutuelle Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Déclaration de décès et demande de pension de réversion Lettre invitant une personne à rejoindre une association Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association) Demander une subvention pour une association - Lettre Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande