Modèles de lettres residence

Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Lettre de demande de regroupement familial Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant » Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Faire une demande pour un dossier d'adoption Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demande de prêt 1 pourcent logement à un organisme collecteur Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Demander le nombre de points sur votre permis de conduire Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Résiliation de bail d'une location meublée Demander la résidence exclusive de l'enfant pour motif grave Proposer une garde alternée à l'autre parent Demander la fixation de la résidence de l'enfant au juge aux affaires familiales S'opposer au déménagement de l'enfant avec l'autre parent Informer l'autre parent de son changement de domicile Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Modèle de lettre pour demande d'inscription ou réinscription au collège Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Lettre de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la MDPH Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Demande de cotitularité du bail après un PACS Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Contester un congé pour vente donné par le bailleur Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier RSA : signaler son déménagement à la CAF Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Notification de changement d'adresse à la CPAM Demande de certificat de nationalité française Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Notification de changement d'adresse au centre des impôts Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Demande de location de la salle des fêtes Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise