Modèles de lettres situation

Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Mot de remerciement de la famille à la fin de la cérémonie d'obsèques Lettre de demande de versement de la gratification de stage Demande de prolongation de stage Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Lettre de réception des travaux avec réserves Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre à un voisin suite à un dégât des eaux provenant de son logement Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demande de copie de sa convention de PACS Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Contester une clause abusive dans un contrat Contester une vente forcée et la facturation d'un bien non commandé Signaler une pratique commerciale trompeuse ou agressive à la DGCCRF Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise