Modèles de lettres statuts

Auto-entrepreneur : Mail de réponse à une demande Auto-entrepreneur : Proposer une offre spéciale ou un service complémentaire Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Mail aux RH : Demande d'attestation de travail Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité