Modèles de lettres capital-social

Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Recours après un refus de versement du capital décès Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Demander le versement du capital d'une assurance vie Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Demande de remboursement anticipé d'un prêt Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demande de capital décès à l'assureur de la carte bancaire Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de motivation : Assistant de service social Prévenez l'employeur du décès de son salarié Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Demande de report d'une échéance de crédit Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Renouveler sa demande de logement social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Demander une mutation vers un autre logement social Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Contester un refus d'attribution de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demander le nombre de points sur votre permis de conduire Attestation de porte-fort pour une succession Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Lettre de motivation : Conseiller principal d'éducation Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie