Modèles de lettres cessation-d-activite

Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Demander une cessation progressive d'activité Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Lettre à un client pour lui annoncer la fermeture de la société Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à la MDPH Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Demander au syndic l'autorisation d'installer un climatiseur Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Accepter une succession à concurrence de l'actif net Déclarer sa grossesse à son employeur Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Notification de licenciement pour motif économique Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Lettre pour refuser une augmentation de salaire Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Réponse à une demande de congé parental d'éducation