Modèles de lettres changement-situation-logement-social

Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Attestation de salaire annuel pour un salarié Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Lettre de motivation : Expert Comptable Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Faire une demande pour un dossier d'adoption Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Demande de tarif social pour l'électricité Demande de tarif social pour le gaz Demande d'inscription ou de réinscription au collège Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance)