Modèles de lettres clause-beneficiaire

Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Demander le versement du capital d'une assurance vie Contester une clause abusive dans un contrat Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Contester l'interdiction d'un animal de compagnie dans un bail d'habitation Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Modèle de lettre de désistement pour un chèque Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation Réponse de l'employeur à une demande de mutation : refus motivé Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Résilier un bail suite au décès du locataire Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation