Modèles de lettres courrier

Demande d'entente préalable pour un acte de santé à la CPAM Déclaration d'un accident causé par un tiers à la CPAM Demande d'acte de décès à la mairie Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Facture impayée : 1ère relance de votre client Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Demander un acompte à un client lors d'une commande Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demander une prolongation de la garantie contractuelle Récupérer des arrhes ou un acompte Vous contestez le montant de votre solde de tout compte Livraison du véhicule retardée, réagissez Lettre de contestation d'une injonction de payer Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demande de changement de numéro de téléphone Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Rendez-vous avec un professeur : lettre ou mail Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Lettre de motivation : Demande de formation en reconversion professionnelle Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Réduction du préavis de départ liée au RSA Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Demande d'application de la garantie décennale