Modèles de lettres droit-du-travail

Prévenez l'employeur du décès de son salarié Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Demandez le respect du droit d'auteur Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Contester la suspension de l'allocation chômage Artisan : demander des travaux conformes au devis Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Lettre de motivation : Professeur du privé Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Demande de régularisation des heures supplémentaires Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Contrat de sous-traitance