Modèles de lettres droit-du-travail

Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Chargé du recrutement Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Licencier un salarié pour faute lourde Email RH : Accusé de réception de démission Lettre de motivation : Chef du personnel Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Lettre de motivation : Inspecteur du travail Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Demande de congé pour un enterrement Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Prévenir de votre absence pour cause de maladie Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi Demandez la délivrance de votre certificat de travail Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Lettre pour demander un travail à temps complet Demande d'avance sur salaire à son employeur Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Lettre de motivation : Terminologue Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Prévenez l'employeur du décès de son salarié Demande d'application de la garantie décennale Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Artisan : demander des travaux conformes au devis Demande de régularisation des heures supplémentaires Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Demande de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Lettre de motivation : Professeur du privé Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Demandez le respect du droit d'auteur Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Lettre de prolongation de contrat de travail Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Contester la suspension de l'allocation chômage Réclamation suite à une prestation de nettoyage Demande de congé pour solidarité familiale Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Demande de devis pour une réparation (> 150 euros TTC) Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Demande de mutation suite à un problème médical Réponse à une demande de congé parental d'éducation Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Notification de licenciement pour motif économique Mettre fin à un CDI pour faute grave Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Exemple de note de service pour une entreprise Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de condoléances pour le décès du conjoint d'un salarié Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Lettre de démission pendant un congé parental Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Adhésion à un centre de médecine du travail Lettre de motivation : Professeur du technique Lettre de motivation : Psychologue du travail Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression Attestation de travail - Attestation d'emploi Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Demande de tarif social pour l'électricité Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Conducteur de travaux Lettre de motivation : Assistant chef de produit Demander une cessation progressive d'activité Informer un voisin que des travaux vont avoir lieu dans l'immeuble La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Modèle de mise en demeure pour vices cachés Déclaration de décès et demande de pension de réversion Lettre de motivation : Assistant Réalisateur Lettre de motivation : Assistant de service social Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Demande d'application de la garantie décennale Demande d'aide aux déplacements à France Travail Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Lettre de motivation : Juriste Immobilier Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Lettre de motivation : Enseignant Chercheur Lettre de motivation : Psychologue Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demander la prolongation du congé parental Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Demande de réparation suite à un préjudice corporel Lettre de remerciement à une secrétaire Remercier un commercial pour ses résultats et son engagement Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Lettre pour refuser une augmentation de salaire Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Résilier un bail - Mutation professionnelle Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Lettre de demande de prolongation de congé Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Demande de congé pour enfant malade Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Remerciements suite à l'obtention d'une augmentation de salaire Lettre de motivation : Webmaster - Informatique Modèle de lettre de démission informelle Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Modèle de lettre de demande de devis détaillé et gratuit à un artisan avant travaux Lettre de motivation pour une demande de naturalisation française Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Lettre de recommandation pour un stagiaire Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Lettre de remerciement à un collègue pour une aide dans un projet Demande de permis de travail suisse Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Annoncer une réunion de travail | Modèle de lettre Lettre de motivation : Musicien Confirmation d'embauche d'une aide ménagère Lettre de motivation : Ingénieur Méthode Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Lettre de motivation : Responsable du merchandising Lettre de motivation : Architecte d'intérieur Lettre de motivation : Auxiliaire de puériculture Lettre de motivation : Paysagiste Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Modèle de lettre pour contester une donation-partage Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Résilier un bail suite au décès du locataire Remercier un fournisseur pour son professionnalisme Lettre de motivation : Viticulteur Lettre de motivation : Charpentier Lettre de motivation : Boulanger Lettre de motivation : Maçon Lettre de motivation : Monteur Lettre de motivation : Métreur Lettre de motivation : Avocat Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Demander au juge l'expulsion de squatters Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Exclusion d'un membre d'une association Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demande d'affiliation à une mutuelle Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Lettre d'engagement pour une embauche Lettre de motivation : Outplaceur Lettre de motivation : Spécialiste du marketing direct Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de motivation : Exploitant Agricole Lettre de motivation : Carrossier-peintre automobile Modèles d'emails pour annoncer un changement d'horaires de travail Modèles d'emails pour annoncer la clôture d'un projet Demande d'avance sur salaire | Demander une avance sur salaire Demande de congé sans solde à l'employeur