Modèles de lettres droit-du-travail

Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Chef du personnel Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Licencier un salarié pour faute lourde Lettre de motivation : Chargé du recrutement Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Email RH : Accusé de réception de démission Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Lettre de motivation : Inspecteur du travail Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Demande de prise en charge d'une formation par France Travail Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Contester la fin d'un arrêt de travail décidée par le médecin-conseil de la CPAM Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Demande de congé pour un enterrement (décès d'un proche) Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Prévenir de votre absence pour cause de maladie Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Demandez la délivrance de votre certificat de travail Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Modèle de lettre de démission informelle Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Recours gracieux contre une décision de France Travail Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation Aménager le droit de visite et d'hébergement Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Demande de reconnaissance d'une démission légitime Demande d'attestation employeur pour France Travail Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Lettre pour demander un travail à temps complet Demande d'avance sur salaire à son employeur Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Prévenez l'employeur du décès de son salarié Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Lettre de motivation : Terminologue Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demandez le respect du droit d'auteur Contester la suspension de l'allocation chômage Artisan : demander des travaux conformes au devis Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Lettre de motivation : Professeur du privé Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Contrat de sous-traitance Informer son employeur d'une affection de longue durée et demander des aménagements Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Demande de régularisation des heures supplémentaires Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Modèle de promesse d'embauche pour salarié RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Demande de subrogation et de maintien de salaire pendant un arrêt de travail Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Lettre de prolongation de contrat de travail Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Demander un congé parental d'éducation Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Demande de visite de pré-reprise ou de reprise auprès de la médecine du travail Réponse à une demande de congé parental d'éducation Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Mettre fin à un CDI pour faute grave Notification de licenciement pour motif économique Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Exemple de note de service pour une entreprise Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Demande d'aménagement de poste et de reprise progressive après un arrêt de longue durée Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Signaler un changement de situation à France Travail Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Attestation de travail - Attestation d'emploi Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Demande de mutation suite à un problème médical Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Adhésion à un centre de médecine du travail Lettre de motivation : Psychologue du travail Lettre de motivation : Professeur du technique Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Lettre de condoléances pour le décès du conjoint d'un salarié Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Lettre de démission pendant un congé parental Informer un voisin que des travaux vont avoir lieu dans l'immeuble Lettre de motivation : Assistant chef de produit Lettre de motivation : Conducteur de travaux Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Demande d'aménagement du poste de travail au titre du handicap à l'employeur Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demander une cessation progressive d'activité Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Lettre de motivation : Assistant Réalisateur Lettre de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Déclarer sa grossesse à son employeur Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (employeur) Demande de permis de construire à déposer en mairie Demande de report de la date de début des travaux Informer ses voisins de travaux bruyants à venir Demande de versement des indemnités journalières à la CPAM Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Discours d'un collègue de travail pour un mariage Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Lettre de remerciement à une secrétaire Remercier un commercial pour ses résultats et son engagement Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Lettre de motivation : Juriste Immobilier Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Lettre pour refuser une augmentation de salaire Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Lettre de réception des travaux avec réserves Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Contester un refus d'attribution de logement social Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation Lettre de motivation : Psychologue Lettre de motivation : Photographe Lettre de motivation : Enseignant Chercheur Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Première demande de titre de séjour salarié Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Lettre de démission pour effectuer une formation Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Assistant de service social Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Demande d'application de la garantie décennale Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Modèle de lettre de demande de devis détaillé et gratuit à un artisan avant travaux Lettre de motivation pour une demande de naturalisation française Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Demande au syndic d'inscrire à l'ordre du jour des travaux d'accessibilité Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Demande de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) à son conseiller France Travail Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Discours de remise de la médaille du travail à un salarié Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Demander son congé maternité (notification des dates) Informer son employeur de la reprise du travail après un congé Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Demande de maintien de l'allocation chômage pendant la création de mon entreprise Demande de révision du montant de l'allocation chômage (calcul du salaire journalier de référence) Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Signaler au syndic des réserves sur des travaux réalisés Justifier une absence à une convocation de France Travail Demande d'inscription comme demandeur d'emploi à France Travail Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demander la prolongation du congé parental Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demande de tarif social pour l'électricité Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Lettre de motivation : Webmaster - Informatique Lettre de motivation pour une demande de période de césure Demande de jouissance exclusive d'une partie commune au syndic Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Signalement d'un changement de situation à la MDPH Demande de renouvellement de vos droits auprès de la MDPH Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Demander au syndic les documents préparatoires à l'assemblée générale Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Demande de congé pour enfant malade Résilier un bail - Mutation professionnelle Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Lettre de demande de prolongation de congé Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Demande de réparation suite à un préjudice corporel Demande d'affiliation à une mutuelle Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demande de remboursement de frais bancaires Lettre de contestation d'une interdiction bancaire Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demander au juge l'expulsion de squatters Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie