Modèles de lettres obligation

Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Refuser une demande de sous-location du locataire Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Demandez la délivrance de votre certificat de travail Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Demander au syndic de déclarer un sinistre à l'assurance de la copropriété Discours de vœux d'un directeur d'école à l'équipe éducative Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Lettre de confirmation d'engagement de caution Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Demande de mainlevée de caution Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Signaler au syndic un danger nécessitant une intervention urgente Demander au juge de prononcer une injonction de faire Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande d'attestation employeur pour France Travail Remercier un médecin pour son implication dans une guérison Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Modèle d'attestation de remise de dette Quittance de dette après un remboursement intégral. Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de motivation : Opérateur de marché Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander une attestation d'assurances à son locataire. Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Modèle de lettre de demande d'indexation de pension alimentaire Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Contester la suspension de l'allocation chômage La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Demande de remboursement suite à une décision de justice Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Discours de la mariée le jour de son mariage Requête en placement sous surveillance électronique Lettre de motivation : Inspecteur du travail Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Erreur de livraison d'une commande, vous vous excusez Vous saisissez la chambre des notaires Exemple de demande de report d'audience auprès du juge Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Lettre pour demander un travail à temps complet Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Demande de remise des majorations de retard de TVA Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Déclaration de changement des administrateurs de l'association Exclusion d'un membre d'une association Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Notification du choix du régime de TVA par une société Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Lettre de demande de séparation de corps à un avocat Demande de délai de paiement auprès du trésor public Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Lettre de réponse d'un malade suite à des vœux de rétablissement Féliciter un député suite à son élection | Félicitations à un député Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Enseignant : Mail de rappel administratif aux parents Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Lettre de motivation : Gestionnaire des Risques Modèle de lettre de désistement pour un chèque Modèles d'emails pour la gestion des congés en entreprise Modèles d'emails pour annoncer un changement d'horaires de travail Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Signaler un changement de situation à France Travail Relancer le syndic resté sans réponse à une demande Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Contrat de prestation de services Contrat de sous-traitance Contrat de partenariat commercial Contrat d'agent commercial Contrat de franchise Contrat de distribution Contrat de maintenance Contrat de location de matériel professionnel Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Réclamation pour un logement de vacances non conforme à l'annonce Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Lettre pour informer son employeur de son arrêt de travail et transmettre le volet employeur Demande d'aménagement de poste et de reprise progressive après un arrêt de longue durée Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Demande de permis de démolir en mairie Lettre de convocation à une assemblée de SCI Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Lettre de réclamation au vendeur au titre de la garantie légale de conformité Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Retard de livraison, vous réagissez Lettre pour contester un refus de garantie Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Résilier un abonnement de téléphone portable Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent Lettre de motivation : Juriste en environnement Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Demander la régularisation des charges au bailleur Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Livraison du véhicule retardée, réagissez Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Demandez des nouvelles d'un militaire professionnel Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Vous êtes victime de slamming - Réagissez Adhésion à un centre de médecine du travail Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Retard de livraison d'une voiture neuve Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Demande de la convention d'honoraires à un avocat Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Vous demandez une rupture aux torts de l'autre | Séparation Demande de compte détaillé des frais à un notaire Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Demande d'avance sur salaire | Demander une avance sur salaire Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Prévenir de votre absence pour cause de maladie Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Résilier un contrat avec un fournisseur Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Modèle d'email pour justifier l'absence d'un élève au collège Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Mail « je serai absent aujourd'hui pour cause de maladie » Demande de remboursement d'arrhes Contester l'envoi d'un objet que vous n'avez pas commandé Mise en demeure pour non paiement du loyer Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Remercier un bénévole pour son engagement associatif Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF