Modèles de lettres publicite

Signaler une pratique commerciale trompeuse ou agressive à la DGCCRF Contrat de cession de fonds de commerce Lettre de motivation : Chef de pub en agence Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Lettre de motivation : Photographe Remercier un notaire suite à une vente Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre de demande d'indemnisation pour publicité mensongère Lettre de motivation : Agent immobilier Lettre de motivation : Maquettiste de pub Lettre de motivation : Responsable du merchandising Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SARL aux associés Lettre de motivation : Monteur Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL)