Modèles de lettres commun-accord

Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Aménager le droit de visite et d'hébergement Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Demande de levée des réserves après travaux Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Votre mariage a été annulé. Vous écrivez à votre fiancée Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Modèle d'attestation de remise de dette Offre de partenariat commercial à une entreprise Demander une autorisation de tournage à une commune Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation Demander la modification de la garde suite à un changement de situation Demander l'accord de l'autre parent pour un voyage à l'étranger avec l'enfant Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Demande de report ou d'annulation d'une mutation déjà acceptée Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Protocole d'accord transactionnel Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Contester une facture de réparation trop élevée Demander le rachat des jours de RTT Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Discours du maire pour l'accueil des nouveaux habitants Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté Discours du maire pour la Journée mondiale de l'environnement Demandez l'autorisation de camper Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Discours de vœux du maire à la population Demander au syndic de déclarer un sinistre à l'assurance de la copropriété Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Lettre de demande de stage d'observation de 3e Demande d'année de césure Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Demande de retraite progressive à l'employeur Demande de congé sans solde à l'employeur Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Discours du maire pour le banquet ou le repas des aînés Contrat d'agent commercial Discours du maire pour l'installation du conseil municipal des jeunes Discours du maire pour l'ouverture du forum des associations Discours du maire pour la Sainte-Barbe en hommage aux sapeurs-pompiers Discours du maire pour un festival ou une manifestation culturelle Discours du maire pour la Semaine Bleue Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Lettre pour accepter l'invitation d'un ami pour un voyage Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Demander le partage des biens entre héritiers Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Demande de permis de construire à déposer en mairie Demande d'entente préalable pour un acte de santé à la CPAM Mail aux RH : Demande de télétravail Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Prolonger la période d'essai d'un salarié Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Discours du maire en hommage aux anciens combattants Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Discours du maire pour la Journée mondiale contre le cancer Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre au syndic pour signaler une infiltration dans les parties communes Demande au syndic d'inscrire à l'ordre du jour des travaux d'accessibilité Demande de jouissance exclusive d'une partie commune au syndic Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Discours d'éloge funèbre d'un homme pour son épouse Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Signaler au syndic un défaut d'entretien des parties communes Signaler au syndic un stationnement gênant dans les parties communes Discours de vœux aux forces vives (acteurs économiques et associatifs) Discours d'inauguration d'une école ou d'un groupe scolaire Discours d'inauguration d'une médiathèque Discours d'hommage funèbre à un ancien maire ou élu Discours d'accueil d'une délégation officielle Discours pour la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) Discours d'ouverture d'une réunion publique de quartier Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Réclamer à un colocataire le remboursement de dépenses communes avancées Discours du maire pour la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 Condoléances à un ami pour le décès de sa sœur Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Discours du maire pour la fête des voisins Discours du maire pour le Téléthon Discours du maire pour la rentrée scolaire Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de mutation temporaire sur un autre site (mission ou détachement) Relance d'un client pour le retour du bon de commande signé Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM Modèles d'emails : annoncez une offre exclusive à un partenaire Discours du maire pour la cérémonie des vœux à la population Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Discours du maire pour l'ouverture d'un marché local Discours du maire pour la commémoration du 11 novembre Discours du maire pour la Fête nationale du 14 juillet Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Demande de subvention pour une association à la mairie Demande de location de la salle des fêtes Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Discours du maire pour la Journée Européenne du Patrimoine Discours du maire lors de la Fête de la Musique Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Discours du maire pour l'ouverture des vacances scolaires d'hiver Discours du maire pour l'hommage aux victimes du terrorisme Discours du maire à l'occasion d'une collecte de sang Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Demande d'imposition commune suite à un PACS Demander à la mairie des illuminations de Noël Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Discours du maire pour l'inauguration d'un parc public Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Demande de sous-location au propriétaire Demander un réduction de votre préavis de départ Demander une cessation progressive d'activité Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Lettre pour saisir un conciliateur de justice Modèle d'email d'autorisation pour une sortie scolaire en maternelle Texte pour inviter vos collègues à un pot de départ à la retraite Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Modèle d'éloge funèbre d'une femme pour son mari Demande de renseignements sur les activités périscolaires en maternelle Discours pour une cérémonie laïque (officiant ou maître de cérémonie) Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Discours du maire pour la commémoration du 8 mai 1945 Discours pour annoncer sa candidature à une élection municipale Demande de certificat de non-PACS Condoléances à un ami pour le décès de sa mère Demander le maintien des liens avec les grands-parents Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Proposer une garde alternée à l'autre parent Lettre de proposition d'achat immobilier Demande de congé pour création d'entreprise Faire une demande de congé sabbatique Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Modèle de lettre de désistement pour un chèque Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Lettre pour accepter une demande d'augmentation Demande de diminution / révision de pension alimentaire Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Plainte pour spam de messagerie Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Envoi d'acompte lors d'une commande Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Modèle de déclaration de dissolution de PACS Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Démission : demander une réduction du préavis Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Vous êtes victime de slamming - Réagissez Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Annulation d'un achat fait par un mineur Lettre à la banque pour augmenter le plafond d'une carte bancaire Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Modèle de lettre pour demander une remise de dette Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de délai de paiement auprès du trésor public Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Renouvellement de la période d'essai d'un salarié Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Lettre de prolongation de contrat de travail Accepter une demande d'augmentation de salaire Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Demande de modification du devis de travaux (avenant) Modèle d'email pour demander une sortie anticipée au collège Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Modèle de mail pour encourager une candidature aux elections municipales Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Artisan : demander des travaux conformes au devis Lettre de motivation pour une demande de période de césure Recommander un ami ou un collègue à une connaissance professionnelle Demande de mutation pour se rapprocher de son domicile Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Demander l'inscription à l'ordre du jour d'un dispositif de sécurité Déclarer un dégât des eaux à son assureur en copropriété Remercier le maire de la commune pour son intervention Discours du maire pour l'inauguration d'une exposition artistique Discours du maire à l'occasion d'un jumelage avec une ville étrangère Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Discours du maire pour l'organisation du Carnaval de la ville Exemple de discours du maire pour la Saint-Valentin Discours d'un maire pour l'inauguration d'une association Discours du maire pour l'inauguration d'une salle polyvalente Discours de la sœur du marié (le voyageur) Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Modèles d'emails pour demander une mise en relation professionnelle Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Lettre de motivation : Jardinier municipal Lettre de demande de séparation de corps à un avocat Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai