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Modèles de lettres commun-accord

Votre recherche de lettres gratuites : COMMUN-ACCORD.

Nous vous proposons actuellement 199 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : commun-accord. Lettres commun-accord, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur commun-accord. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

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Résultats

Liste des lettres commun-accord :

Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Votre mariage a été annulé. Vous écrivez à votre fiancée Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Demander une autorisation de tournage à une commune Offre de partenariat commercial à une entreprise Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Modèle d'attestation de remise de dette Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demandez l'autorisation de camper Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de retraite progressive à l'employeur Demande de congé sans solde à l'employeur Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Discours du maire pour la Journée mondiale de l'environnement Discours du maire pour l'accueil des nouveaux habitants Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté Discours du maire pour un festival ou une manifestation culturelle Discours du maire pour la Semaine Bleue Mail aux RH : Demande de télétravail Prolonger la période d'essai d'un salarié Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Contester une facture de réparation trop élevée Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Discours du maire en hommage aux anciens combattants Discours du maire pour la Journée mondiale contre le cancer Modèles d'emails : annoncez une offre exclusive à un partenaire Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Dénonciation de compte joint bancaire Texte pour inviter vos collègues à un pot de départ à la retraite Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Demande de sous-location au propriétaire Demander une cessation progressive d'activité Demander le rachat des jours de RTT Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Lettre pour saisir un conciliateur de justice Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Modèle d'email d'autorisation pour une sortie scolaire en maternelle Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Demande de subvention pour une association à la mairie Demande d'imposition commune suite à un PACS Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Discours du maire pour la Journée Européenne du Patrimoine Discours du maire pour l'ouverture d'un marché local Discours du maire pour la cérémonie des vœux à la population Discours du maire pour la commémoration du 11 novembre Discours du maire pour la Fête nationale du 14 juillet Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Discours du maire lors de la Fête de la Musique Discours du maire à l'occasion d'une collecte de sang Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Discours du maire pour l'inauguration d'un parc public Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Discours du maire pour l'ouverture des vacances scolaires d'hiver Discours du maire pour l'hommage aux victimes du terrorisme Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander à la mairie des illuminations de Noël Demande de congé pour création d'entreprise Faire une demande de congé sabbatique Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Lettre pour accepter une demande d'augmentation Demande de diminution / révision de pension alimentaire Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Modèle de lettre de désistement pour un chèque Lettre de proposition d'achat immobilier Demande de renseignements sur les activités périscolaires en maternelle Demande de location de la salle des fêtes Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Modèle d'éloge funèbre d'une femme pour son mari Lettre de motivation pour une demande de période de césure Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Artisan : demander des travaux conformes au devis Modèle de mail pour encourager une candidature aux elections municipales Recommander un ami ou un collègue à une connaissance professionnelle Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Demandez le respect du droit d'auteur Modèle de déclaration de dissolution de PACS Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Lettre de prolongation de contrat de travail Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre de demande de séparation de corps à un avocat Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Discours de la sœur du marié (le voyageur) Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Lettre de motivation : Jardinier municipal Remercier le maire de la commune pour son intervention Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Discours du maire pour l'inauguration d'une exposition artistique Discours du maire à l'occasion d'un jumelage avec une ville étrangère Discours du maire pour l'organisation du Carnaval de la ville Exemple de discours du maire pour la Saint-Valentin Discours d'un maire pour l'inauguration d'une association Discours du maire pour l'inauguration d'une salle polyvalente Modèles d'emails pour demander une mise en relation professionnelle Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Modèle d'email pour demander une sortie anticipée au collège Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Lettre de motivation : Chef de Rang Lettre de motivation : Chef de produit marketing Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Envoi d'acompte lors d'une commande Modèle de lettre pour revenir sur sa démission Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Lettre de demande d'adhésion à une association Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Demande de délai de paiement d'une contravention Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Vous êtes victime de slamming - Réagissez Demande d'expulsion pour occupation sans titre Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Annulation d'un achat fait par un mineur Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Démission : demander une réduction du préavis Plainte pour spam de messagerie Lettre de motivation : Demande de formation en reconversion professionnelle Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Accepter une demande d'augmentation de salaire Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Renouvellement de la période d'essai d'un salarié Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Modèle de lettre pour demander une remise de dette Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de délai de paiement auprès du trésor public Lettre à la banque pour augmenter le plafond d'une carte bancaire Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demande de sponsoring pour une association Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion
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