Modèles de lettres commun-accord

Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Aménager le droit de visite et d'hébergement Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demande de levée des réserves après travaux Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Votre mariage a été annulé. Vous écrivez à votre fiancée Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Modèle d'attestation de remise de dette Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Offre de partenariat commercial à une entreprise Demander une autorisation de tournage à une commune Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation