Modèles de lettres proprietaire

Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Déclaration d'existence d'une association en préfecture Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée Attestation d'hébergement à titre gratuit Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Attestation de salaire annuel pour un salarié Demander la régularisation des charges au bailleur Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Contester une augmentation de loyer en cours de bail Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre à un voisin pour les aboiements répétés de son chien Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Contester un congé pour vente donné par le bailleur Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation