Modèles de lettres acte

Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Demander le versement du capital d'une assurance vie Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande de compte détaillé des frais à un notaire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Refuser un partenariat commercial d'entreprise Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre de motivation : Responsable logistique Lettre de motivation : Responsable qualité Lettre de motivation : Chargé de référencement Lettre de motivation : Attaché de Presse Lettre de motivation : Chef de produit marketing