Modèles de lettres clause-agrement-sas

Demander l'agrément pour céder des actions d'une SAS Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Convoquer les associés d'une SAS à l'assemblée générale annuelle Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Consulter par écrit les associés d'une SAS sur une décision collective Notifier l'exercice d'un droit de préemption sur des actions de SAS Démissionner de ses fonctions de président d'une SAS ou SASU Accepter les fonctions de président d'une SAS ou SASU Convoquer une assemblée extraordinaire pour modifier les statuts d'une SAS Appeler le versement du solde des apports en numéraire d'une SAS Demander au président d'une SAS de convoquer les associés Convoquer les associés après la perte de la moitié du capital social Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Faire une demande pour un dossier d'adoption Lettre de motivation : Démographe Contester une clause abusive dans un contrat Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Contester l'interdiction d'un animal de compagnie dans un bail d'habitation Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie