Modèles de lettres conge-logement-meuble-bailleur

Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Résiliation de bail d'une location meublée Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Contester un congé pour vente donné par le bailleur Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demander un réduction de votre préavis de départ Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Réduction du préavis de départ liée au RSA Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Résilier un bail - Mutation professionnelle Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Renouveler sa demande de logement social Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Demande de logement social pour personne en situation de handicap Signaler au syndic les nuisances d'une location de courte durée Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Refuser une demande de sous-location du locataire Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Résilier un bail suite au décès du locataire Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Faire une demande de congé sabbatique Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Demande de congé sans solde à l'employeur Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Réponse à une demande de congé parental d'éducation Demander la prolongation du congé parental Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Demande de sous-location au propriétaire Demande de congé paternité | Modèle de lettre Exemple de demande de logement social à la mairie Demande de congé pour un enterrement Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Demande de congé pour enfant malade Lettre de demande de prolongation de congé Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Modèle de demande de congé de paternité Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Lettre de démission pendant un congé parental Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Modèle de quittance de loyer | Immobilier Lettre de motivation : Commissaire-priseur Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Demande de congé pour création d'entreprise Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Demande de renouvellement d'un bail commercial Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre de motivation : Gestionnaire social Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demander une mutation vers un autre logement social Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Déclarer sa grossesse à son employeur Demander son congé maternité (notification des dates) Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander un congé parental d'éducation Demander la prolongation ou le renouvellement du congé parental Informer son employeur de la reprise du travail après un congé Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Demander un passage à temps partiel après une naissance Demande de congé pour solidarité familiale Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Contester un refus d'attribution de logement social Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Demander un congé individuel de formation Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Réclamer le paiement du loyer à la caution Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de réclamation à une société de déménagement pour objets cassés, perdus ou endommagés Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Demande de cotitularité du bail après un PACS Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Demande de prêt 1 pourcent logement à un organisme collecteur Demande de remboursement des loyers payés par la caution