Modèles de lettres droit

Nous vous proposons actuellement 272 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : droit

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Lettres droit, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur droit. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

La page de résultats de recherche affiche toutes les lettres contenant le mot recherché. Explorez une sélection variée de lettres de différentes thématiques, toutes liées au mot-clé spécifique. Découvrez des exemples de lettres de motivation, de correspondance professionnelle, de demandes officielles et bien plus encore, toutes traitant du sujet en question. Cette page vous permettra d'accéder rapidement et facilement aux ressources pertinentes et de trouver l'inspiration pour vos propres besoins en matière de rédaction de lettres. Naviguez à travers les lettres disponibles, trouvez des idées et utilisez ces modèles comme point de départ pour créer vos propres communications écrites.

Liste des lettres droit :

• Mettre fin à un CDI pour faute grave
• Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement
• Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice
• Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles
• Demande de congé pour la conclusion d'un PACS
• Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat
• Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI)
• Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce)
• Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
• Demande de carte d'ancien combattant
• Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
• Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
• Demandez le respect du droit d'auteur
• Contester un refus de prise en charge de la mutuelle
• Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
• Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
• Droit de visite : grands parents et petits enfants.
• Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur
• Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
• Demander une prolongation de la garantie contractuelle
• Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux
• Lettre de motivation : Fiscaliste
• Lettre de motivation : Juriste en environnement
• Lettre de motivation : Juriste Immobilier
• Lettre de motivation : Chef du personnel
• Lettre de motivation : Secrétaire juridique
• Lettre de motivation : Assistant de service social
• Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france
• Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie
• Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente
• Notification à l’assureur de la vente d’un bien par une entreprise
• Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé
• Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association
• Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
• Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS
• Demande de compte détaillé des frais à un notaire
• Faire une demande de micro crédit à l'ADIE
• Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire
• Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage
• Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage
• Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
• Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé
• Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA
• Résilier un bail suite au décès du locataire
• Résilier un bail - Mutation professionnelle
• Modèle de Testament à personnaliser
• Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus)
• Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie
• Modèle d'attestation des héritiers à télécharger
• Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie
• Recours après un refus de versement du capital décès
• Signalez un mauvais affichage de prix
• Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial
• Demande de remboursement d’arrhes
• Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail
• Lettre pour contester un refus de garantie
• Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié
• Modèle de mise en demeure pour vices cachés
• Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word
• Lettre de réclamation auprès d'un garagiste
• Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme
• Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
• Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
• Exemple de demande d'acte de notoriété successorale
• Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM
• Demande de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi
• Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
• Déclaration de décès de mon partenaire de PACS
• Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique
• Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM
• Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée).
• Porter plainte pour non-représentation d'enfant
• Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV
• Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS
• Rétractation d’un crédit à la consommation
• Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
• Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale
• Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT
• Lettre de plainte avec constitution de partie civile
• Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
• Banque : Lettre de contestation d’inscription au FICP
• Un contrat mentionne une date indicative d’exécution - Contestez
• Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres
• Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation
• Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé.
• Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez.
• Annulation d’un voyage avec une assurance
• Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule
• Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat
• Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises
• Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants
• Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés
• RSA : signaler son déménagement à la CAF
• Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM
• Vacances ratées : se faire rembourser par l’agence de voyages
• Artisan : demander des travaux conformes au devis
• Le vendeur refuse d’appliquer la garantie commerciale : vous contestez
• Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal
• Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
• Annuler un achat après démarchage à domicile
• Demander au propriétaire les justificatifs de charges
• Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
• Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire
• Livraison du véhicule retardée, réagissez
• Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
• Changement de situation - Déclaration à la CAF
• Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
• Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
• Retard de livraison, vous réagissez
• Application de malus élevé, vous contestez la majoration
• Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance
• Demander un référé pour modifier les droits d’hébergement de l’enfant
• Contester la suspension de l’allocation chômage
• Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation
• Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
• Demande de révision de votre pension de retraite
• Contester un PV pour absence d'affichage du ticket
• Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
• Demande d'application de la garantie décennale
• Dénoncer un solde de tout compte
• Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse
• Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI
• Demande d'affiliation à une mutuelle
• Demande d'expulsion pour occupation sans titre
• Vous êtes victime de slamming - Réagissez
• Le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude. Vous contestez
• Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier
• Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu’ayant-droit
• Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d’expression
• Contester une augmentation de loyer en cours de bail
• Saisine du tribunal en cas de loyers impayés
• Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
• Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité
• Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport
• Demande d'intervention du fond de garantie automobile
• Annulation de votre commande pour retard de livraison
• Saisir la commission de la sécurité des consommateurs
• Demander l'application de la garantie des vices cachés
• Demander un congé individuel de formation
• Lettre de demande de communication de votre dossier medical
• Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF
• Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
• Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base
• Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
• Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
• Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire
• Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage
• Demander la communication du rapport d’expertise à votre compagnie d'assurances
• Annuler une location de vacances pour cas de force majeure
• Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié
• Demande de remboursement suite à un défaut de livraison
• Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire
• Retard de livraison d’une voiture neuve
• Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire
• Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi
• Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L)
• Demander la mise en œuvre d’une assistance juridique
• Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire.
• Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes
• Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion
• RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
• Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail
• Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté
• Discours du maire pour la Journée Internationale de l’Éducation
• Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale
• Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF
• Demander un certificat de scolarité à la maternelle
• Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant
• Rétractation d’un achat à crédit
• Lettre de saisine de la Commission de surendettement
• Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
• État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation
• Demande de remboursement de frais bancaires
• Annuler une procuration bancaire sur votre compte bancaire
• Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie
• Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable
• Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF
• Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage
• Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Demande d’intervention de votre député : Problème administratif urgent
• Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite
• Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se)
• Demande d’exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité
• Demande d’aide sociale pour retraité à faibles ressources
• Mail au RH : Signalement d’un dépassement d’heures non rémunérées
• Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
• Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour modification des CGV
• Contester les frais de dossier d’un prêt immobilier
• Réclamation pour refus d’assurance automobile auprès du BCT
• Contester le montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
• Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association
• Mandat de représentation en justice
• Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
• Lettre de demande d’indemnisation pour un bagage perdu - Avion
• Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
• La grossesse au travail : demander un aménagement de poste
• Réclamation suite à une prestation de nettoyage
• Demande de remboursement suite à une décision de justice
• Demande d'application de la garantie décennale
• Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement
• Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué
• Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit
• Construction d’une maison : mise en demeure de finir les travaux
• Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
• Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
• EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez
• Demande de réparation suite à un préjudice corporel
• Demande de régularisation des heures supplémentaires
• Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement
• Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession
• Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt
• Lettre de demande de congé pour créer une entreprise
• Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire
• Mettre en demeure le locataire de payer le loyer
• Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât
• Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
• Notification de licenciement pour motif économique
• Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA
• Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque
• Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
• Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF
• Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile
• Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
• Lettre de rappel concernant une commande non recue
• Contestation de majoration de PV
• Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
• Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
• Demander l'application de la garantie contractuelle
• Vous déclarez votre grossesse à l'employeur
• Remboursement anticipé d’un crédit conso : Demande, droits et démarches
• Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours)
• Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux
• Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur
• Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social
• Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Disney Plus
• Demande de protêt pour chèque impayé
• Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
• Demande d'annulation d'un mariage
• Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
• Démission d’un contrat de professionnalisation
• Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil
• Demander la prolongation du congé parental
• Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur
• Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel
• Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
• Contester une facture de réparation trop élevée
• Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
• Demande d'indulgence simple suite à une contravention
• Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
• Demande de remise gracieuse des majorations de retard
• Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
• Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
• Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez
• Lettre de demande de dégrèvement aux impôts
• Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
• Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant
• Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
• Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
• Lettre de motivation : Juriste social
• Lettre de motivation : Directeur Informatique
• Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion
• Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez
• Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
• Exclusion d'un membre d'une association
• Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial
• Demande de permis de visite à un détenu
• Recours après un refus de pension de réversion
• Lettre de demande de remboursement à la mutuelle
• Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé)
• Modèle de Testament Crématiste (olographe)
• Modèle d'attestation sur l’honneur de séparation

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