Modèles de lettres droit

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Lettres droit, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur droit. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

La page de résultats de recherche affiche toutes les lettres contenant le mot recherché. Explorez une sélection variée de lettres de différentes thématiques, toutes liées au mot-clé spécifique. Découvrez des exemples de lettres de motivation, de correspondance professionnelle, de demandes officielles et bien plus encore, toutes traitant du sujet en question. Cette page vous permettra d'accéder rapidement et facilement aux ressources pertinentes et de trouver l'inspiration pour vos propres besoins en matière de rédaction de lettres. Naviguez à travers les lettres disponibles, trouvez des idées et utilisez ces modèles comme point de départ pour créer vos propres communications écrites.

Liste des lettres droit :

• Mettre fin à un CDI pour faute grave
• Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement
• Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice
• Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles
• Demande de congé pour la conclusion d'un PACS
• Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI)
• Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce)
• Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
• Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage
• Demandez le respect du droit d'auteur
• Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
• Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
• Demande de carte d'ancien combattant
• Droit de visite : grands parents et petits enfants.
• Contester un refus de prise en charge de la mutuelle
• Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
• Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
• Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente
• Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage
• Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
• Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé
• Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
• Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS
• Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association
• Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire
• Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus)
• Modèle de Testament à personnaliser
• Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie
• Résilier un bail - Mutation professionnelle
• Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA
• Résilier un bail suite au décès du locataire
• Modèle d'attestation des héritiers à télécharger
• Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie
• Faire une demande de micro crédit à l'ADIE
• Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur
• Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
• Demander une prolongation de la garantie contractuelle
• Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux
• Lettre de motivation : Fiscaliste
• Lettre de motivation : Juriste en environnement
• Lettre de motivation : Juriste Immobilier
• Lettre de motivation : Chef du personnel
• Lettre de motivation : Secrétaire juridique
• Lettre de motivation : Assistant de service social
• Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france
• Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie
• Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking
• Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail
• Lettre pour contester un refus de garantie
• Demande de remboursement d'arrhes
• Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat
• Recours après un refus de versement du capital décès
• Signalez un mauvais affichage de prix
• Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial
• Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié
• Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word
• Modèle de mise en demeure pour vices cachés
• Lettre de réclamation auprès d'un garagiste
• Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme
• Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
• Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
• Exemple de demande d'acte de notoriété successorale
• Demande de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi
• Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM
• Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
• Déclaration de décès de mon partenaire de PACS
• Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS
• Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV
• Porter plainte pour non-représentation d'enfant
• Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée).
• Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI)
• Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM
• Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique
• Rétractation d'un crédit à la consommation
• Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP
• Annulation d'un voyage avec une assurance
• Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale
• Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT
• Lettre de plainte avec constitution de partie civile
• Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
• Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
• Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant
• Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule
• Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat
• RSA : signaler son déménagement à la CAF
• Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM
• Changement de situation - Déclaration à la CAF
• Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises
• Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants
• Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez
• Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres
• Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez.
• Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez
• Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages
• Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés
• Artisan : demander des travaux conformes au devis
• Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé.
• Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation
• Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
• Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire
• Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal
• Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
• Demander au propriétaire les justificatifs de charges
• Annuler un achat après démarchage à domicile
• Livraison du véhicule retardée, réagissez
• Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation
• Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
• Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation
• Contester un retrait de points du permis de conduire
• Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
• Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
• Retard de livraison, vous réagissez
• Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance
• Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez
• Application de malus élevé, vous contestez la majoration
• Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
• Demande d'application de la garantie décennale
• Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
• Contester la suspension de l'allocation chômage
• Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation
• Demande de révision de votre pension de retraite
• Demande d'expulsion pour occupation sans titre
• Dénoncer un solde de tout compte
• Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse
• Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI
• Demande d'affiliation à une mutuelle
• Contester les honoraires d'un avocat
• Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez
• Contester un PV pour absence d'affichage du ticket
• Vous êtes victime de slamming - Réagissez
• Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier
• Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit
• Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes
• Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression
• Saisine du tribunal en cas de loyers impayés
• Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité
• Contester une augmentation de loyer en cours de bail
• Demande de remboursement suite à un achat non conforme
• Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
• Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport
• Demande d'intervention du fond de garantie automobile
• Annulation de votre commande pour retard de livraison
• Saisir la commission de la sécurité des consommateurs
• Demander l'application de la garantie des vices cachés
• Demander un congé individuel de formation
• Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
• Lettre de demande de communication de votre dossier medical
• Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF
• Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
• Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire
• Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
• Retard de livraison d'une voiture neuve
• Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage
• Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances
• Annuler une location de vacances pour cas de force majeure
• Demande de remboursement suite à un défaut de livraison
• Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base
• Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire
• Modèle de lettre pour contester une donation-partage
• Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire
• Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi
• Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié
• Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire.
• Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes
• Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique
• Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L)
• Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion
• Rétractation d'un achat à crédit
• Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine
• Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur
• Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF
• Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
• Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail
• Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté
• Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation
• Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale
• Lettre de réclamation à un fournisseur
• Demander un certificat de scolarité à la maternelle
• RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission
• Lettre de saisine de la Commission de surendettement
• Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
• Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur
• Demande de remboursement de frais bancaires
• Annuler une procuration bancaire sur votre compte bancaire
• Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur)
• Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier
• Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT
• Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF
• Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable
• Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage
• Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie
• Résilier un contrat avec un fournisseur
• État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation
• Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage
• Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent
• Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
• Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite
• Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se)
• Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité
• Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources
• Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées
• Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV
• Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse
• Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
• Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
• Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM
• Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé
• Mandat de représentation en justice
• Déclaration de décès et demande de pension de réversion
• Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
• Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association
• Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
• Lettre de rappel concernant une commande non recue
• Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile
• Demande d'application de la garantie décennale
• Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement
• Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué
• Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit
• Demande de remboursement suite à une décision de justice
• La grossesse au travail : demander un aménagement de poste
• Réclamation suite à une prestation de nettoyage
• Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion
• Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
• Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux
• Demande de réparation suite à un préjudice corporel
• Demande de régularisation des heures supplémentaires
• Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement
• EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez
• Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation
• Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession
• Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt
• Lettre de demande de congé pour créer une entreprise
• Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire
• Mettre en demeure le locataire de payer le loyer
• Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
• Notification de licenciement pour motif économique
• Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA
• Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque
• Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
• Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
• Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF
• Contestation de majoration de PV
• Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
• Vous déclarez votre grossesse à l'employeur
• Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât
• Demander l'application de la garantie contractuelle
• Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours)
• Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches
• Demande de protêt pour chèque impayé
• Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
• Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social
• Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur
• Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux
• Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Disney Plus
• Démission d'un contrat de professionnalisation
• Demande d'annulation d'un mariage
• Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
• Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise
• Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance
• Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant
• Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil
• Demander la prolongation du congé parental
• Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur
• Contester une facture de réparation trop élevée
• Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel
• Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
• Demande d'indulgence simple suite à une contravention
• Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
• Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
• Demande de remise gracieuse des majorations de retard
• Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
• Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
• Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez
• Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
• Lettre de demande de dégrèvement aux impôts
• Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
• Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial
• Demande de permis de visite à un détenu
• Recours après un refus de pension de réversion
• Exclusion d'un membre d'une association
• Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
• Lettre de demande de remboursement à la mutuelle
• Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé)
• Modèle de Testament Crématiste (olographe)
• Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation
• Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
• Lettre de motivation : Juriste social
• Lettre de motivation : Directeur Informatique
• Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion
• Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez

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