Modèles de lettres remise-de-dette

Demande de remise de dette à la CAF suite à un trop-perçu Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Modèle d'attestation de remise de dette Modèle de lettre pour demander une remise de dette Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Quittance de dette après un remboursement intégral. Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Accepter une succession à concurrence de l'actif net Déposer un dossier de surendettement (lettre à la commission) Proposer un échéancier amiable à un créancier avant tout dépôt de dossier de surendettement Lettre de demande d'établissement d'un inventaire de la succession Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Discours de remise de prix lors d'un événement sportif Demande de remise gracieuse des majorations de retard Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Lettre de saisine de la Commission de surendettement Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Lettre de demande de tarifs à un fournisseur Discours du chef d'établissement (proviseur ou directeur) pour la remise des diplômes Discours d'un professeur à ses élèves pour la remise des diplômes Discours d'un élève ou étudiant pour remercier ses professeurs et sa promotion Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Lettre de demande de délais de paiement Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Demande de délai de paiement auprès du trésor public Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demande de remise commerciale auprès d'un fournisseur Discours pour une cérémonie de remise des prix Signaler au syndic un défaut d'entretien des parties communes Discours pour la remise de la Légion d'honneur Discours pour la remise de la médaille de la ville Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Discours du major de promotion au nom des diplômés Discours de fin de saison d'un club sportif Lettre de demande de délivrance d'un legs aux héritiers Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Discours de remise de diplôme en école ou centre de formation (CAP, BTS, BUT) Discours de remise de diplôme universitaire (licence, master) Discours court et universel de remise de diplôme Discours de remise des diplômes du brevet (fin de collège) Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Renoncer à une succession Lettre pour demander l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel Discours de remise des trophées et des médailles (fin de compétition) Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Demande de remise des majorations de retard de TVA Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Mise en demeure pour non paiement du loyer Modèles d'emails : annoncez une offre exclusive à un partenaire Modèles d'emails pour rappeler une échéance imminente Lettre de condoléances à un voisin après un décès Lettre pour informer un client d'une baisse des prix Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Accorder un geste commercial à un client : lettre + formule RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Demande de la convention d'honoraires à un avocat Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Modèle de lettre pour obtenir la carte FNAC Lettre de motivation : Guichetier agence bancaire Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Lettre de démission pendant un congé parental Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Récépissé de restitution des clés et quittance Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Lettre de confirmation d'engagement de caution Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demande de remboursement des loyers payés par la caution Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demande de délai de paiement à l'URSSAF Dénonciation de compte joint bancaire Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Demander de l'argent à un ami poliment : lettre + SMS Modèle de lettre de désistement pour un chèque Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations Dernière relance avant transmission à une société de recouvrement Relance d'un client pour un abonnement ou une prestation récurrente impayée Relance d'une facture impayée avec application des pénalités de retard Relance groupée de plusieurs factures impayées (relevé de compte client) Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Lettre de démission pour un nouveau poste Lettre de motivation : Directeur Financier Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Discours de remise de la médaille du travail à un salarié Relance amiable d'un client après un chèque impayé ou rejeté Discours de remise des diplômes du baccalauréat (fin de lycée) Discours de remise de prix ou de trophées internes (challenge, employé de l'année) Résilier un bail suite au décès du locataire Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demandez la délivrance de votre certificat de travail Demande d'attestation employeur pour France Travail Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Auto-entrepreneur : Proposer une offre spéciale ou un service complémentaire Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Autoriser un proche à récupérer l'enfant à l'école Contrat de distribution Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Discours de remerciement aux clients et partenaires lors d'un événement Discours d'hommage et de remerciement aux bénévoles Discours d'hommage au départ d'un dirigeant, entraîneur ou bénévole Discours des parents pour féliciter leur enfant diplômé Discours pour la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Discours pour le départ à la retraite de son père ou de sa mère Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Lettre de motivation : Hôtesse de Caisse