Modèles de lettres agrement-cession-actions-sas

Demander l'agrément pour céder des actions d'une SAS Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Notifier l'exercice d'un droit de préemption sur des actions de SAS Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Convoquer les associés d'une SAS à l'assemblée générale annuelle Consulter par écrit les associés d'une SAS sur une décision collective Démissionner de ses fonctions de président d'une SAS ou SASU Accepter les fonctions de président d'une SAS ou SASU Convoquer une assemblée extraordinaire pour modifier les statuts d'une SAS Appeler le versement du solde des apports en numéraire d'une SAS Demander au président d'une SAS de convoquer les associés Convoquer les associés après la perte de la moitié du capital social Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Contrat de cession de fonds de commerce Demander à l'ancien détenteur d'enregistrer la cession d'un animal auprès de l'I-CAD Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Faire une demande pour un dossier d'adoption Lettre de motivation : Démographe Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage