Modèles de lettres article

Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Lettre de contestation d'une interdiction bancaire Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Erreur de livraison d'une commande, vous vous excusez Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Lettre de motivation : Secrétaire de rédaction Lettre de motivation : Attaché de Presse Demande de mutation suite à un problème médical Modèle de lettre pour contester une donation-partage Rédigez une réponse à une réclamation client Retard de livraison d'une voiture neuve Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Demande d'avance sur salaire à son employeur Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Annulation de votre commande pour retard de livraison Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Réponse d'un fournisseur suite à une rupture de stock Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Modèle de lettre de désistement pour un chèque Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Résilier un bail suite au décès du locataire Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Plainte pour spam de messagerie Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande de remboursement d'arrhes Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Modèle de Testament à personnaliser Informer un client de la rupture de stock d'un produit Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Résilier une assurance invalidité-décès Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Auto-entrepreneur : Mail de confirmation de commande Lettre de motivation : Traducteur technique Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Saisir la commission de la sécurité des consommateurs Demander l'application de la garantie des vices cachés Candidature spontanée poste de caissière dans un supermaché Recours après un refus de versement du capital décès Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Offre de partenariat entre sites internet Demande de congé pour enfant malade Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Lettre de réclamation à un fournisseur Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Lettre de motivation : Historien Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Demande d'imposition commune suite à un PACS Lettre de motivation : Vendeuse et vendeur (prêt-à-porter) Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Lettre pour demander un travail à temps complet Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Démission d'un stage | Démissionner stage Attestation de stage pour un employeur | Attestation gratuite Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Porter plainte pour non-représentation d'enfant Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Lettre de motivation : Rédacteur confirmé Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Demander un acompte à un client lors d'une commande Récupérer des arrhes ou un acompte Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Demande de remboursement des loyers payés par la caution Demande de mainlevée de caution Rétractation d'un achat à crédit Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Recours après un refus de pension de réversion Accepter une succession à concurrence de l'actif net Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Lettre de candidature à un poste d'hôte ou d'hôtesse de caisse Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Résiliation de bail d'une location meublée Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Contester une contravention pour excès de vitesse Demande de parrainage pour une association Lettre de demande de délais de paiement Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Lettre pour une commande de produits à un fournisseur Modèle de commande de produits à un fournisseur Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Résilier un bail - Mutation professionnelle Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Attestation de travail - Attestation d'emploi Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Auto-entrepreneur : Envoi d'un devis détaillé pour une prestation. Lettre d'excuses pour une erreur de facturation adressée à un client Contrat de cession de fonds de commerce Modèle de commodat (prêt à usage) Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Réduction du préavis de départ liée au RSA Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Recours pour plainte classée sans suite Lettre de demande de réévaluation de la pension alimentaire Assurances : contester un refus d'indemnisation Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Demande de sous-location au propriétaire Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Demande d'enterrement dans une propriété privée Modèle de lettre pour demander à apprendre la langue des signes Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demandez la délivrance de votre certificat de travail Signalez un mauvais affichage de prix Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Demande d'application de la garantie décennale Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Demander le versement du capital d'une assurance vie Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Modèle de quittance de loyer | Immobilier Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Dénoncer un solde de tout compte Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Facture impayée : Mise en demeure de payer Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander la régularisation des charges au bailleur Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Demander une attestation d'assurances à son locataire. Retard de livraison, vous réagissez Demander une prolongation de la garantie contractuelle Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Lettre de demande d'indemnisation pour publicité mensongère Demander au propriétaire les justificatifs de charges Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Droit de visite : grands parents et petits enfants. Comment accuser réception d'une commande ? Confirmation de l'envoi d'une commande à votre client Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Lettre de rappel concernant une commande non recue Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demande d'application de la garantie décennale Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances. Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Demande de protêt pour chèque impayé Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Demande de délai de paiement à un notaire Demande d'annulation d'un mariage Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Vous demandez une rupture aux torts de l'autre | Séparation Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande de remboursement suite à un achat non conforme Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Demande de rééchelonnement d'un crédit Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Demande d'avance sur salaire | Demander une avance sur salaire Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Renouvellement de la période d'essai d'un salarié Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Comment rédiger un mail pour demander une facture ? Lettre de demande de facture à un fournisseur Lettre pour informer un client d'une baisse des prix Lettre d'excuses pour un retard de paiement fournisseur Auto-entrepreneur : Proposer une offre spéciale ou un service complémentaire Auto-entrepreneur : Mail de réponse à une demande Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Demande de renouvellement d'un bail commercial