Modèles de lettres article

Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Attestation de travail - Attestation d'emploi Lettre de demande de changement de classe (collège, lycée) Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Résilier un bail - Mutation professionnelle Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Résiliation de bail d'une location meublée Contester une contravention pour excès de vitesse Demande de parrainage pour une association Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI