Modèles de lettres autorisation-travaux-locataire

Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Demande de sous-location au propriétaire Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande de permis de travail suisse Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Demande d'expulsion pour occupation sans titre Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Refuser une demande de sous-location du locataire Demander une autorisation de tournage à une commune Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Demande de remboursement des loyers payés par la caution Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Modèle d'email pour demander une sortie anticipée au collège Enseignant : Mail de rappel administratif aux parents Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Informer un voisin que des travaux vont avoir lieu dans l'immeuble Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Lettre de motivation : Gestionnaire social Demander au syndic l'autorisation d'installer un climatiseur Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Modèle de quittance de loyer | Immobilier Lettre de motivation : Avocat Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Réclamer le paiement du loyer à la caution Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Demandez l'autorisation de camper Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Demander une attestation d'assurances à son locataire. Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Modèle de révision annuelle du montant du loyer Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Lettre de motivation : Lettre de demande d'un emploi saisonnier pour un jeune Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Modèle d'email d'autorisation pour une sortie scolaire en maternelle Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Contrat de location de péniche Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Attestation d'hébergement à titre gratuit Résilier un bail - Mutation professionnelle Informer de coupures d'eau prévues dans l'immeuble Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Récépissé de restitution des clés et quittance Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Enseignant : Mail d'information sur un événement scolaire Demande d'enterrement dans une propriété privée Demande d'annulation d'un mariage Email de demande de découvert occasionnel à la banque Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque Lettre de motivation : Juriste en environnement Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Demande d'attestation employeur pour France Travail Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Contester un congé pour vente donné par le bailleur Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Demandez le respect du droit d'auteur Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Résilier un bail suite au décès du locataire Lettre de prolongation de contrat de travail RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage