Modèles de lettres convention-modificative

Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Modèle de lettre de démission du président d'une association Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demande de la convention d'honoraires à un avocat Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Démission d'un stage | Démissionner stage Demande de convention de stage à son établissement Lettre de demande de stage d'observation de 3e Demande de prolongation de stage Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Demande de copie de sa convention de PACS Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Contester le montant des agios auprès de votre banque Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires élevés Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Demande de congé pour création d'entreprise Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion Démission : demander une réduction du préavis Confirmation d'embauche d'une aide ménagère Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Demande de stage durant un cursus scolaire Demander une cessation progressive d'activité Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Prolonger la période d'essai d'un salarié Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Contester le montant des frais d'une carte bancaire à la banque Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Attestation de stage pour un employeur | Attestation gratuite Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Modèle de lettre de démission informelle Demande de remboursement du montant des agios à la banque Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Lettre de motivation : Chef du personnel Demande de congé pour un enterrement