Modèles de lettres formalites-rcs

Lettre de démission du gérant d'une SARL aux associés Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Contrat de cession de fonds de commerce Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Demander une autorisation de tournage à une commune Attestation de travail - Attestation d'emploi Lettre de motivation : Clerc de notaire Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Résilier un bail suite au décès du locataire Remercier un notaire suite à une vente Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE