Modèles de lettres mise-en-demeure-employeur

Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Facture impayée : Mise en demeure de payer Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Lettre de motivation : Inspecteur du travail Demandez la délivrance de votre certificat de travail Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demander au syndic de déclarer un sinistre à l'assurance de la copropriété Modèle de mise en demeure pour vices cachés Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Demande de remboursement d'arrhes Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Retard de livraison d'une voiture neuve Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Modèle de lettre suite à un retard de paiement de facture Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Demandez le respect du droit d'auteur Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Demander un passage à temps partiel après une naissance Mise en demeure pour non paiement du loyer Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Dernière relance avant transmission à une société de recouvrement Relance d'un client pour le paiement du solde restant dû Relance groupée de plusieurs factures impayées (relevé de compte client) Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Modèle de réclamation transport du personnel Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Livraison du véhicule retardée, réagissez Demande d'expulsion pour occupation sans titre Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Relancer le syndic resté sans réponse à une demande Mise en jeu de la garantie biennale après des travaux Demande de subrogation et de maintien de salaire pendant un arrêt de travail Lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire Demande de remboursement des loyers payés par la caution Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Récupérer des arrhes ou un acompte Facture impayée : 1ère relance de votre client Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Relancer un client pour le renvoi de traites signées Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Information de changement de domiciliation bancaire Demander un certificat de scolarité à la maternelle Mail aux RH : Demande de télétravail Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (employeur) Procuration pour la gestion d'un compte bancaire Auto-entrepreneur : Relancer un client en cas de retard de paiement Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander une attestation d'assurances à son locataire. Retard de livraison, vous réagissez Demander une prolongation de la garantie contractuelle Refuser un délai de paiement à votre client Lettre de motivation : Chargé du recrutement Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande de congé sans solde à l'employeur Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Modèle de lettre de démission informelle Demande de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) à son conseiller France Travail Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Lettre de motivation : Pédicure podologue Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Demande de congé pour création d'entreprise Lettre de motivation : Animatrice en Garderie Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Demande de changement de numéro de téléphone Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Lettre de mandat de mobilité bancaire pour changer de banque (transfert automatique des opérations) Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Demander un réduction de votre préavis de départ Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Demande d'avance sur salaire à son employeur Demande de mutation pour raisons familiales Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Demande de mise en concurrence du contrat de syndic Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Signalez une erreur dans le relevé de carrière Démission : demander une réduction du préavis Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demande d'avance sur salaire | Demander une avance sur salaire Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Demande d'attestation employeur pour France Travail Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Modèles d'emails pour demander une mise en relation professionnelle Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Notification de mise à jour : modèles d'emails professionnels Demande d'aménagement du poste de travail au titre du handicap à l'employeur Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Demande d'aménagement de poste et de reprise progressive après un arrêt de longue durée Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Informer son employeur d'une affection de longue durée et demander des aménagements Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Lettre pour informer son employeur de son arrêt de travail et transmettre le volet employeur Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Discours de l'employeur pour le départ à la retraite d'un salarié Lettre d'information de reprise d'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de départ à la retraite anticipée pour carrière longue Demande de retraite progressive à l'employeur Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Rompre un contrat d'apprentissage Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Déclarer sa grossesse à son employeur Demander son congé maternité (notification des dates) Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander la prolongation ou le renouvellement du congé parental Informer son employeur de la reprise du travail après un congé Demande de mutation pour se rapprocher de son domicile Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Contrat de location de matériel professionnel Lettre de demande de prolongation de congé Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demande de congé pour un enterrement (décès d'un proche) Faire une demande de congé sabbatique Attestation de salaire annuel pour un salarié Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Remerciement pour une augmentation de salaire (mail) Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Lettre de recommandation par un ancien employeur Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Demander un congé individuel de formation Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Lettre pour demander un travail à temps complet Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Demander le rachat des jours de RTT Confirmation d'embauche d'une aide ménagère Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Prolonger la période d'essai d'un salarié Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Modèle de lettre pour revenir sur sa démission Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Demander à son employeur les motifs du licenciement Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Demande de permis de travail suisse Demande de mutation suite à un problème médical Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Attestation de travail - Attestation d'emploi Réponse à une demande de congé parental d'éducation Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Discours pour la dispersion des cendres après une crémation Renouveler sa demande de logement social Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Mail aux RH : Modification de mon RIB pour le versement de salaire Demande de stage dans la vente Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Changer l'adresse sur la carte grise après un déménagement Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Contrat de franchise Discours de remise de la médaille du travail à un salarié Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Réponse de l'employeur à une demande de mutation : refus motivé