Modèles de lettres requete

Demander une mise sous curatelle Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge) Demander le déréférencement d'un résultat de recherche associé à son nom Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Demande de réintégration dans son poste d'origine après une mutation Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Demander une assignation devant le tribunal d'instance Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Demander au juge de prononcer une injonction de faire Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande de location de salle pour une association (mairie) Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Lettre de demande de certificat de stage Démission : demander une réduction du préavis Demander le rachat des jours de RTT Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Réponse à une demande d'augmentation - Entreprise Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Requête en placement sous surveillance électronique Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Lettre à la banque pour augmenter le plafond d'une carte bancaire Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Lettre de demande de changement de classe (collège, lycée) Contester une contravention pour excès de vitesse Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Demande d'examen de prévention en santé (EPS) à la CPAM Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Demande d'acte de décès à la mairie Demander la fixation de la résidence de l'enfant au juge aux affaires familiales Dernière relance avant transmission à une société de recouvrement Lettre pour refuser une augmentation de salaire Demande de diminution / révision de pension alimentaire Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Répondre à une demande de négociation : exemples d'emails professionnels Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Demande de délai de paiement auprès du trésor public Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Mail aux RH : Demande de télétravail Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Demander une habilitation familiale Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Demande de certificat de non-PACS Demande d'attestation de PACS à la mairie Demander une sauvegarde de justice en urgence Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Demande de titre de séjour portant la mention retraité Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Demande d'augmentation avant la revue annuelle des salaires Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Demander au propriétaire les justificatifs de charges Demande de devis pour une réparation (> 150 euros TTC) Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Demande de mutation au directeur des ressources humaines Demande d'indulgence simple suite à une contravention Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Demande d'application de la garantie décennale Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Lettre de demande de sponsor pour un événement culturel Lettre de demande de réexpédition du courrier à La Poste après un déménagement