Modèles de lettres service-des-impots-des-entreprises

Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Demande de remise des majorations de retard de TVA Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Notification du choix du régime de TVA par une société Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Demande de modulation du taux de prélèvement à la source Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Notification de changement d'adresse au centre des impôts Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Demande d'imposition commune suite à un PACS Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Lettre de changement d'adresse après un déménagement Adhésion à un centre de médecine du travail Demande de parrainage pour une association Lettre d'annonce de l'arrêt de la commercialisation d'un produit ou service Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Lettre de demande de tarifs à un fournisseur Lettre de motivation pour une demande de mutation interne Lettre de motivation : Documentaliste Demande de mutation au directeur des ressources humaines Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Commercial Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Discours de remise de la médaille du travail à un salarié Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de demande de versement de la gratification de stage Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Annonce de promotion ou changement interne : exemples d'emails Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Lettre de demande de certificat de stage Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Auto-entrepreneur : Mail de présentation de tes services à des clients potentiels. Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Remercier un fournisseur pour son professionnalisme Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de motivation : Ingénieur Commercial Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Information de changement de domiciliation bancaire Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Informer un organisme social d'un décès Demande de changement de service après des tensions avec un collègue Demande de mutation interne sur un poste vacant Modèles d'emails pour annoncer une réorganisation interne Exemple d'email : notification de changement d'adresse professionnelle Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Demande de partenariat commercial : exemples d'emails professionnels Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Modèle de réclamation transport du personnel Exemple de note de service pour une entreprise Prévenir de votre absence pour cause de maladie Lettre à un client pour lui annoncer la fermeture de la société Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Lettre de demande de mutation pour rapprochement familial Attestation de stage pour un employeur | Attestation gratuite Demande de stage en comptabilité Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Lettre de motivation : Ingénieur Systèmes Lettre de motivation : Psychologue du travail Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de motivation : Contrôleur de Gestion Lettre de motivation : Secrétaire Lettre de motivation : Secrétaire juridique Lettre pour réserver un déplacement professionnel - Réservation Demander une augmentation de salaire Une société de construction propose ses services Faire une demande de stage dans un hypermarché Demande de mutation pour se rapprocher de son domicile Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Outplaceur Demande de stage au service ressources humaines Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Remercier un chef de service pour son soutien et votre promotion Lettre pour remercier un collègue de travail pour son aide Modèles d'emails pour annoncer une promotion ou un changement interne Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Annonce du lancement d'un nouveau produit ou service (entreprise) Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Discours de départ à la retraite d'une assistante ou secrétaire Modèles d'emails pour la gestion des congés en entreprise Contrat de sous-traitance Discours d'inauguration de nouveaux locaux d'entreprise Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Demande de mutation au retour d'un congé maternité ou d'un congé parental Lettre de motivation : Chargé du recrutement Lettre de motivation : Ingénieur technico-commercial Demande de stage durant un cursus scolaire Lettre de motivation : Assistante de gestion Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Modèle d'attestation de partenariat professionnel